Interventions de Nathalie Goulet

N'oublions pas que le Sénat et en particulier Jean-Pierre Fourcade avaient travaillé sur le Fonds stratégique d'investissement, dont les débuts ont été difficiles, mais qui a finalement obtenu de très bons résultats.

Comment se passe la coopération avec les grandes fondations comme celle de Bill et Melinda Gates, dont les budgets sont très importants ?

Voilà quelques années, nous avons assisté dans cette maison à la suppression de la taxe professionnelle. Jean-Pierre Fourcade, qui siégeait alors parmi nous, nous expliquait alors qu’il avait fallu un article pour la créer et un amendement de vingt-cinq pages pour l’annuler. Ensuite, Mme Lagarde est venue plusieurs fois ici pour améliorer son p...

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps l’amendement n° I-381 rectifié bis.

Il s’agit là aussi d’amendements de témoignage, visant à étendre le bénéfice du CICE aux indépendants et aux agriculteurs, qui représentent près de 13 % de la population active, afin de corriger certaines injustices inhérentes à ce crédit d’impôt. Cela profiterait à un nombre très important de TPE et de PME, ainsi qu’aux exploitations agricoles...

Je vais, moi aussi, voter cet amendement. Dans quelques jours, nous examinerons le budget des médias. On relève encore des distorsions, dans les aides à la presse en particulier, et nous avons la même difficulté avec l’aide à la presse en ligne. Je trouve que c’est un très bon amendement, qui peut préparer le débat de plus en plus urgent que no...

Nous retirons les amendements n° I-380 rectifié bis et I-381 rectifié bis, madame la présidente !

Très bien !

Le problème posé est extrêmement important. Les difficultés actuelles de la filière bovine sont aussi liées à la centralisation des abattoirs. Cela vaut également pour le contrôle de la qualité de l’abattage, question qui a fait tant de bruit récemment. Il me semble que les auteurs de l’amendement pourraient utilement revenir à la charge, débu...

Comme vient de le dire M. le rapporteur général, nos amendements sont identiques. Je souhaite simplement rappeler que le même amendement a recueilli un avis positif de Mme Valérie Rabault, rapporteur général de la commission des finances à l’Assemblée nationale. Cette mesure s’inscrit également dans le droit fil du rapport Gallois. J’ajoute qu...

Mme Nathalie Goulet. Ça sent le champagne !

Il s’agit d’un amendement d’appel dans la mesure où nous avons parfaitement compris l’urgence de voter un texte conforme. Les membres de la Haute Assemblée ont très vite exprimé des inquiétudes quant au phénomène de radicalisation. André Reichardt et moi-même avions coprésidé une commission d’enquête, dont nous avions demandé la création au mo...

Monsieur le ministre, je fais mien votre proverbe normand. Vous imaginez bien qu’André Reichardt est trop fin juriste pour avoir cosigné cet amendement s’il ne s’agissait, au titre de la « petite méfiance », de vous faire prendre conscience du problème des fiches S et du fait que Coulibaly, Nemouche, Kouachi, Merah et les autres ont tous fait l...

Cet amendement témoigne d’une victoire de l’optimisme sur l’expérience dans la mesure où je le dépose quasiment chaque année ! Mais je grignote chaque fois de la part du Gouvernement des engagements, qui ne sont pas honorés… Cet amendement vise à fiscaliser les fonctionnaires internationaux, dont le statut à l’égard des différents organismes e...

Le régime d’exonération de ces fonctionnaires avait deux objets : compenser l’éloignement de leur pays d’origine et les mettre à l’abri de toute forme de déstabilisation par l’impôt dans le pays d’accueil. Certes, il existe un impôt interne aux organisations internationales, mais son taux est bien inférieur au taux d’imposition réel, et il ne ...

Monsieur le ministre, j’ai présidé dans cette maison une commission d’enquête sur la lutte contre les réseaux djihadistes, et je sais à quel point votre tâche est difficile. Je voulais donc joindre mes félicitations et mon soutien à ceux qui vous ont déjà été exprimés dans cet hémicycle. J’ajouterai que le terrorisme, cela n’arrive pas qu’aux ...

Loin de moi l’intention de jeter l’anathème sur les fonctionnaires internationaux. Simplement, ces questions se posent régulièrement et il me semble que l’examen du projet de loi de finances est aussi l’occasion, pour peu que l’on soit encore un peu réveillé à cette heure avancée, d’obtenir quelques explications au sujet de notre système fiscal...

… on me demande de solliciter des explications sur cette situation fiscale. C’est pourquoi je profite du débat budgétaire pour soulever la question. Je n’ai évidemment pas l’intention de me brouiller avec la diplomatie ; ce serait un comble pour quelqu’un qui défend la diplomatie parlementaire depuis tant d’années et qui assume des responsabi...

Très bien !

Joli !