Interventions de Nathalie Goulet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que nous approchons du terme de ce débat, tout a déjà été dit. Le groupe UDI-UC se félicite des conclusions adoptées par la commission mixte paritaire, que, bien évidemment, il votera. En général, les lois de programmation sont des exercices d’équilibrisme aveugle et ne s...

Nous devrons nous pencher très sérieusement sur ce sujet. Par ailleurs, nous avons connu ces derniers temps, monsieur le ministre, un certain nombre d’incidents : survol de centrales nucléaires par des drones, attaque d’un site de stockage de munitions, projet déjoué d’attentat contre un centre de formation militaire… La loi de programmation m...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, finalement, on ne mesure la valeur des choses qu’une fois qu’on les a perdues. Ainsi ne s’est-on jamais autant rendu compte de l’importance de la coopération avec le Maroc que lorsque celle-ci s’est arrêtée. On l’a compris à l’écoute des interventions de M. le secrétair...

Je pense notamment à une convention d’entraide sur le terrorisme avec la Turquie en matière de sécurité, signée voilà fort longtemps, sur laquelle un rapporteur a été désigné à l'Assemblée nationale en 2012 – j’ai moi-même été nommée rapporteur la même année au Sénat. Ce texte n’est toujours pas inscrit à l’ordre du jour des travaux du Parlemen...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte que nous nous apprêtons à voter aujourd’hui n’est pas anodin : il a suscité, dans la presse et à l'Assemblée nationale, un certain nombre de réactions, parfois négatives, et beaucoup d’interrogations. À la lecture des comptes rendus des débats à l’Assemblée nati...

… notamment lors de la bataille du rail. Il ne pouvait être passé sous silence. J’ai également tenu à joindre au rapport une lettre – en anglais, car nous n’avons malheureusement pas eu le temps de la faire traduire en français – que Serge Klarsfeld a adressée au Congrès. Dans ce document très important, il explique que les accusations portées ...

Très bien !

Pour avoir habité Douai pendant dix-sept ans, je voudrais faire deux observations. L'Eurométropole qui couvre Lille, Courtrai, Tournai peut nous servir d'exemple à un moment où il est difficile de mettre en place des intercommunalités transdépartementales. Il y a là en effet une vraie cohérence politique, sociale, économique et des populations ...

Vous avez de la chance : il reste des pédiatres dans votre département !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vais quelque peu dépayser les questions orales. Parmi les conflits gelés du Caucase, celui qui oppose l’Arménie et l’Azerbaïdjan concerne deux pays avec lesquels – je ne vous apprends rien, monsieur le président – nous entretenons des liens d’amitié. Ce conflit porte ...

Merci, monsieur le secrétaire d’État, pour cette réponse vraiment précise. Dans quelques mois, comme vous le savez, se tiendront à Paris les assises de la coopération décentralisée avec l’Azerbaïdjan. Ce pays fait beaucoup parler de lui, mais c’est un pays en mutation. Il faut absolument élargir nos coopérations avec l’Azerbaïdjan : c’est un mo...

L'examen au Parlement de cette convention est partie sur des bases un peu difficiles. Je pense que vous avez lu les articles de presse concernant son passage à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'une convention qui, comme celle que nous venons d'examiner, est à la fois politique et stratégique. C'est le dernier acte d'une série d'indemnisation d...

D'après les informations que nous avons pu recueillir, la dotation devrait être versée depuis le programme n° 158 : Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale sur la Mission Anciens combattants. Il n'y a pas de durée prévue. La dotation est un « solde de tout compte », il ...

La question de la rupture d'égalité nous a naturellement préoccupés. En l'espèce, il s'agit d'indemniser des personnes qui n'ont bénéficié d'aucune autre forme d'indemnisation, c'est la condition d'accès au fonds et son objet est donc au contraire d'établir une forme d'égalité. Le rapport comprendra des annexes détaillées sur le rôle des chemi...

Nous pouvons vous assurer que le texte du traité sera publié au Journal officiel sans cette mention à laquelle sera substituée la formule adéquate « autorité de fait se disant gouvernement de l'Etat français » et de la publication de l'échange de lettres entre la France et les Etats-Unis, proposant et acceptant cette rectification dans le rappo...

S'agissant de la responsabilité de la SNCF, je rappellerais les études menées par Serge Klarsfeld, qu'il a d'ailleurs transmises au Congrès des Etats-Unis, qui montrent bien que la société travaillait sous contrainte et l'arrêt du Conseil d'Etat de 2007 qui l'exonère de toute responsabilité. Je comprends que l'aspect chantage économique soit r...

Le montant des crédits nécessaires à la dotation du fonds sera inscrit au programme 158, cela ne signifie pas qu'il sera prélevé sur les actions en cours.

L'Allemagne a indemnisé de façon très conséquente.

Ce qui fragilise surtout les relations du travail, c’est le changement permanent, c’est l’insécurité juridique systématique que nous avons évoquée cet après-midi. De ce point de vue, cet article doit évidemment être maintenu. Au reste, nous avons à balayer devant notre porte : si le code du travail devient aussi important, s’il a triplé de vol...