Interventions de Nathalie Goulet

Excellent !

C’est plein de bon sens !

Je donnerai juste quelques éléments de contexte sur le débat concernant les chambres d’agriculture que nous avons entamé hier soir et que nous reprenons maintenant. L’Orne, mon département, est extrêmement rural, puisqu’il se situe au huitième rang des départements ruraux. Il compte en ce moment 4 000 exploitations – il en disparaît néanmoins ...

Eh oui !

Je ne suis pas sûre qu’ils soient si contents que cela !

Et la Lorraine !

Je voterai ces amendements identiques cosignés par environ cinquante-cinq de nos collègues au total, même si, pour une raison que j’ignore, le groupe UDI-UC n’a pas présenté le sien. Je comprends très bien le sentiment de M. le secrétaire d’État à l’égard du procédé consistant à réaliser des remboursements anticipés pour échapper à la contribu...

Les décisions de désendettement ont généralement été prises bien avant que ne soit prévue la ponction dont nous parlons. En outre, elles constituent des mesures de saine gestion, bénéfiques pour l’avenir des chambres d’agriculture, pour leur activité et pour leurs membres, et par conséquent pour les gens qui en dépendent au quotidien. Dès lors,...

La mission « Justice » ne sera examinée que dans quelques jours, mais, d'une certaine façon, nous y sommes déjà. Le rapport montre une augmentation astronomique du nombre d’admissions à l'aide juridictionnelle : 340 000 en 1991, contre 916 000 en 2012. Il y a fort à parier que ce nombre augmentera encore compte tenu du contexte économique et d...

Très bien !

 : il s’agit, vous l’aurez compris, de l’amendement visant à créer une TVA sociale, à laquelle le groupe de l’Union centriste est toujours extrêmement attaché. La compétitivité de la France s’est effondrée, il est inutile de le répéter. Nous avons un problème de coût du travail, nous le savons. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emplo...

Il s’agit d’un amendement de repli. La création du crédit d'impôt pour la compétitivité et l’emploi, à la suite de la publication du rapport de Louis Gallois, a permis de faire sauter quelques tabous. Cet amendement visant à introduire un article additionnel après l’article 8 prévoit d’étendre le champ du CICE, afin de le rendre plus efficace...

Je peux sous-amender !

Je suis face à un conflit de loyautés. D’un côté, je comprends que l’absence de mesures transitoires pose problème et, de l’autre, je pense que remplacer le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, qui n’est pas satisfaisant, par une TVA sociale serait un signal fort. Dans la mesure où nous aurons d’autres moments pour aborder le suje...

Je suis très sensible à cet amendement, qui prolonge parfaitement les travaux menés par la commission d’enquête relative à l’évasion fiscale. Disons-le franchement : un certain nombre de grands groupes ne paient pas d’impôts en France – on a cité le cas d’Amazon, on parle également de Total et de plusieurs autres sociétés. Non seulement ils s’...

Non !

Nos collègues Chantal Jouanno et Michel Canevet avaient déposé un amendement qui allait dans le même sens que l'amendement n°I-125 rectifié concernant les flottes d’entreprise dont on comprend bien l’intérêt. Mais on comprend aussi les contraintes auxquelles doivent faire face la commission des finances, le Gouvernement et notre industrie, nota...

Le débat sur la DGF, qui revient régulièrement dans cette enceinte, se situe toujours quelque part entre le pont des Soupirs et le Mur des Lamentations ! Mais nous comprenons bien les difficultés qu’il reflète. Permettez-moi dans ce cadre, mes chers collègues, d’apporter l’éclairage d’un sénateur représentant un département hyper-rural, l’Orne...

Cette plaidoirie, digne de Léo Ferré dans La Vie d’artiste, avec « cette fameuse fin du mois qui depuis qu’on est toi et moi nous revient sept fois par semaine […] et mon succès qui ne vient pas », nous a plutôt touchés. Nous voterons également l’amendement de la commission de la culture, présenté par David Assouline.

Cela fait du bien !