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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Nathalie Goulet
7613 interventions trouvées.
En dépit de quelques incertitudes et malgré les légers problèmes d’interprétation que le projet de loi m’a posés en ce qui concerne la protection des libertés, je voterai l’amendement présenté par M. Requier.
S’agissant de la localisation au moyen des données techniques de l’internet, l’alinéa 18 de l’article 1er vise explicitement les hébergeurs – à savoir les personnes mentionnées au I du paragraphe 2 de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique – comme devant fournir de telles données de localisation, alors...
Nous sommes d’accord !
L’objet du présent amendement est exactement le même que celui de l’amendement n° 10, que j’avais proposé à l’article 1er, et je m’attends donc à ce qu’il soit retoqué de la même façon, ce qui ne m’empêche pas de le défendre avec la même énergie. Je l’indique d’ores et déjà, je le maintiendrai et je me ferai battre avec le sourire ! J’en profi...
Je n’en suis pas convaincue !
Je voterai également cet amendement. Voilà quelques jours, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres, nous avons habilité le Gouvernement à légiférer par ordonnances, ce qui était autrement plus cavalier. Mais la ministre de la culture avait urgemment besoin de cette ...
Nous voterons également ce projet de loi. Je profite de l’occasion qui m’est offerte pour rappeler à Mme le garde des sceaux et à M. le président de la commission des lois que certains décrets d’application de la loi relative à la programmation militaire doivent être pris en relation avec la Commission nationale de l’informatique et des libert...
Un engagement formel a été pris à cet égard, ce qui devrait permettre d’apaiser largement les esprits. On a pu lire, ici ou là, que ces décrets avaient d’ores et déjà été publiés. Or, et je le dis devant la Haute Assemblée, ils sont toujours en gestation et seront donc rédigés en relation avec la CNIL, conformément à la loi et aux engagements ...
En cette période un peu troublée où les discours extrémistes et racistes se font entendre sans vergogne, où les « bananes » et les « quenelles » pleuvent sur notre vie publique, deux précautions valent mieux qu’une. C’est pourquoi je soutiendrais volontiers à la fois l’anonymat et l’amendement d’Esther Benbassa. Il faut en effet que nous réglio...
Effectivement !
Je suis d’accord !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’espère que vous voudrez bien excuser ma petite forme matinale. Rentrant des États-Unis, je suis en effet en plein décalage horaire. Nous poursuivons ce matin l’Amazon bashing amorcé hier lors du débat sur la politique culturelle de la France et les difficultés à la souten...
Bien sûr, mais le Pont-l’évêque, c’est dans le Calvados !
En effet, soyons normands, nous sommes entre nous, et c’est un débat tout à fait d’actualité ! Beaucoup d’agriculteurs et de consommateurs craignent que n’arrivent dans nos assiettes des produits transgéniques ou du moins ne respectant pas les normes sanitaires européennes. Ce débat semblait tranché en France depuis la décision du 18 juin 2008...
De la même manière, cet accord conduira-t-il à qualifier les aides directes et les primes versées par la PAC de subventions directes, et donc à les regarder comme des distorsions de concurrence, ou seront-elles épargnées ? Ces craintes pèsent sur l’activité des exploitants agricoles et des éleveurs. Elles peuvent freiner leur décision d’investi...
Excellente rapporteur !
Très bien !
Très bien !
Et sociales !
