Interventions de Nathalie Goulet

J’en viens maintenant au texte qui nous est soumis ce soir, un an après sa première lecture, le 29 janvier 2013. Le 18 janvier 2001, déjà, le Sénat avait adopté un texte tout à fait intéressant consacré au statut de l’élu, dont Jean-Paul Delevoye était le rapporteur. Il s’agissait d’un texte complet, concis et parfaitement calibré. Las, il n’a ...

Mme Nathalie Goulet. … avec ce texte, qui vient compléter notre arsenal juridique. Toutefois, en dépit de l’amitié et de l’admiration indéfectibles que j’éprouve pour Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur

Ce n’est pas en accumulant les petits textes et les rustines que l’on construit une législation cohérente. Madame le ministre, cette intervention est dictée par la mauvaise humeur… Tout ou presque a déjà été dit sur ce texte. Nous redessinons les cantons, nous avons redessiné les intercommunalités, on nous promet l’acte III de la décentralisa...

Je ne dis pas cela pour mon département, où la règle des « ciseaux d’or » ne s’est pas appliquée. D’ailleurs, dans la mesure où aucun conseiller général ou presque ne vote pour moi, je ne suis pas du tout concernée ! Il sera de plus en plus difficile de trouver des candidats aux élections municipales, d’autant que les multiples réformes des mo...

Elle n’est pas encore terminée !

Très bien !

J’interviens sur cet article, à défaut d’avoir pu le faire dans la discussion générale… En l’espèce, je veux évoquer la situation de la prison d’Alençon-Condé-sur-Sarthe. Dans cet établissement, les incidents se multiplient, de prise d’otages en mutinerie. Tout récemment, le directeur-adjoint a reçu « plusieurs coups de pic ». Selon les syndic...

Mme Nathalie Goulet. Oh non !

La saisie-brandon…

Inégaux !

Absolument !

C’était à une autre époque !

Cette journée de travail que vous venez d’annoncer, monsieur le président de la commission des lois, me semble plus que nécessaire tant il est vrai que ces sujets touchant aux rapports entre les libertés, internet et le droit de la presse suscitent des inquiétudes. À l’évidence, nous sommes aujourd'hui à l’aube d’une évolution que nous ne maîtr...

Très bien ! En réalité, nous sommes confrontés à la géolocalisation chaque fois que nous allumons notre téléphone. En effet, dès que l’on ouvre une application, une fenêtre s’ouvre pour nous demander si nous souhaitons être géolocalisés. Il est vrai que le présent texte arrive après la loi de programmation militaire, ce qui a peut-être contri...

Les gendarmes de la brigade d’Argentan ont scruté avec moi ce projet de loi et m’ont donné un blanc-seing absolu. Ils souscrivent en effet entièrement au texte issu des travaux de la commission des lois. Il est tout de même assez réconfortant pour nous, parlementaires, de voir que la police ou la gendarmerie et la justice peuvent se mettre d’a...

Ce serait préférable !

Le texte vise la possibilité de géolocaliser « une personne à l’insu de celle-ci ». Il me paraît de bon sens de préciser que cette personne doit avoir « un lien avec l’enquête ou l’instruction ».

En ce qui concerne les personnes, j’accepte l’explication selon laquelle elles sont nécessairement visées par l’instruction ou l’enquête. Reste cependant le problème posé par la formule « tout autre objet », qui me semble très imprécise. Elle ne concerne pas les véhicules, qui sont cités après, mais elle ouvre tout de même un champ extrêmement...

Je retire l’amendement n° 7, mais je maintiens l’amendement n° 10, monsieur le président.

Je ne suis pas convaincue ! Je maintiens l’amendement n° 10 !