Interventions de Nathalie Goulet

En effet ! Ils sont plus éloignés du terrain, mais ils apportent des financements. Quoi qu’il en soit, si cet article vise vraiment à garantir une bonne information, il faut que le ministre nous rassure en précisant la liste des élus qui en seront obligatoirement destinataires, parmi lesquels figureront nécessairement le président de l’EPCI, l...

Je retire l’amendement, monsieur le président !

Mme Debré nous déclare que, naturellement, l’employeur donnera tous les renseignements…

… et qu’il n’y aura pas de rétention d’information. Or nous savons bien que certains employeurs minorent quelque peu les charges sociales dues ou le passif de leur entreprise lorsque celle-ci est en difficulté ou doit être cédée, afin de la présenter sous un jour favorable. Si de telles pratiques n’existaient pas, pourquoi le législateur, les...

Comme le disait l'historien et homme politique arabe Ibn Khaldûn, « les Arabes se sont toujours entendus pour ne pas s'entendre ». Je voudrais attirer l'attention de la commission sur la situation des binationaux dans ces pays. Selon l'article 73 de la Constitution tunisienne, adopté récemment, les binationaux pourront se présenter aux élection...

Je veux dire tout le mal que je pense de cet article 1er B, qui laisse planer une présomption de mauvaise foi sur les élus. Les élus respectent la déontologie comme M. Jourdain faisait de la prose : sans le savoir. Il est donc absolument inutile de leur rappeler qu’ils doivent se comporter conformément à la loi, éviter les conflits d’intérêts,...

En effet ! Les limites sont atteintes ! Les élus ne méritent pas pareille suspicion.

Très bien !

Une mauvaise idée n’a jamais fait une bonne loi. Le plus petit dénominateur commun ne constitue pas non plus un bon moyen de légiférer. Je rejoins tout à fait Philippe Bas dans son propos ainsi qu’un certain nombre de nos collègues qui se sont exprimés avant moi en faveur de l’amendement de suppression, même si j’ai entendu ce qu’a dit notre c...

Dommage !

Toutes les déclarations et toutes les chartes du monde n’empêcheront pas les gens de tricher. Cela dit, vous avez compris ma position sur le sujet ; je n’y reviens pas. Madame la ministre, puisque la charte de l’élu local figurera manifestement dans la version finale du texte, et dans la mesure où le maire en donnera lecture lors de la premièr...

Très bien !

Ça, c’est sûr !

Mais non !

Madame la présidente, madame le ministre, mes chers collègues, je ne puis manquer d’évoquer, en préambule, un sujet connexe à celui qui nous occupe ce soir. Alors que le présent texte vise notamment à encadrer les indemnités des élus, la banque des collectivités territoriales, Dexia, a décidé d’augmenter de plus de 30 % la rémunération de troi...

… en la faisant passer de 340 000 à 450 000 euros par an, son patron émargeant quant à lui à 600 000 euros annuels. Rappelons que les contribuables ont renfloué à hauteur de 5, 5 milliards d’euros cette banque, qui a perdu 15 milliards d’euros en trois ans !

Je veux bien que les dotations des collectivités locales soient réduites, …

… je veux bien que l’on joue la transparence à outrance, mais dans ces conditions il m’aurait été difficile de passer ces faits sous silence, …

… d’autant que je ne suis pas certaine qu’il en soit fait état demain, à l’occasion des questions d’actualité au Gouvernement. Je rappelle également que la banque en question est responsable des emprunts toxiques qui ont empoisonné la vie de nos collectivités locales, lesquelles ne s’en sont pas encore remises.

J’ajoute que Dexia a réduit ses effectifs de 22 000 à 1 300 salariés. Je me devais d’évoquer ce sujet, sur lequel le groupe UDI-UC a publié hier un communiqué !