Interventions de Nathalie Goulet

Très bien !

Très bien !

Eh oui !

Presque tous…

L’objet de cet amendement, que j’ai évoqué au cours de la discussion générale, est satisfait par le texte de la commission et par l’amendement de notre collègue Alain Anziani. Je voulais simplement mentionner ici, pour mémoire, que Daniel Goulet avait présenté un même amendement le 18 janvier 2001. Voilà donc douze ans que le problème aurait pu...

J’avais déposé cet amendement, et le suivant, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013, dont nous n’avons malheureusement pas examiné la seconde partie pour les raisons que nous savons. Je m’étais par ailleurs prononcée en faveur de l’amendement déposé par notre collègue Jean Louis Masson dans le cadre d’un texte présenté voilà quel...

(Sourires.) Je voudrais quand même profiter de l’occasion pour dire que je me suis livrée à un petit calcul en fonction des indemnités perçues dans cette maison puisqu’elles sont publiques. Eh bien, le montant de l’écrêtement pour un mandat de six ans, c’est quand même 19 millions d’euros !

Je ne suis évidemment pas certaine que mon précédent amendement et cet amendement de repli puissent poursuivre leur vie d’amendements et être débattus. §

Ce chiffre vaut pour l’ensemble du Sénat et pour six ans. Je tiens les calculs à votre disposition, notamment à celle de M. Sido, qui semble s’être étonné de ce chiffre. On parle donc d’une certaine somme ! Je me satisfais tout à fait de la décision prise par la commission et de l’interdiction du reversement de la partie écrêtée. Même si je r...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, aujourd'hui est presque un anniversaire puisque, le 18 janvier 2001, le Sénat adoptait un texte formidable, rapporté par Jean-Paul Delevoye, relatif au statut de l’élu. Hélas ! ce texte s’est perdu quelque part boulevard Saint-Germain… En tout cas, il n’est jamais revenu de l’Assem...

Qu’on me permette de dire que Daniel Goulet, avec l’appui de Jean Arthuis, avait fait adopter en séance le rappel du principe du bénévolat de la fonction d’élu local. Il avait ensuite fait adopter un amendement tendant à calquer la protection des candidats aux élections locales sur celle des salariés protégés. C’est un point dont nous reparlero...

… la création d’une structure qui devait régler les problèmes dans les intercommunalités. Alain Richard, en tant que rapporteur, en était convenu. Pour maintenir le moral de nos élus, il est extrêmement important, les EPCI n’étant pas des collectivités territoriales, que nous donnions au préfet les outils nécessaires pour régler les conflits. ...

Mme Nathalie Goulet. Les élus locaux ne doivent pas se sentir menacés par un parent d’élève mécontent, une responsabilité pénale écrasante, des contraintes de temps de plus en plus lourdes, une réduction de leur marge d’action faute de budget, des déboires et des conflits absolument kafkaïens au sujet des permis de construire dans les communes ...

Croyez-vous raisonnable d’instaurer une obligation de formation dans les petites communes ? Ce sera une contrainte de plus, dont l’utilité reste à prouver et qui pourrait être interprétée comme un signe de défiance à l’égard des élus locaux. Reste les questions du cumul des mandats, des rémunérations, de l’écrêtement et de la responsabilité. L...

Nous voterons l’amendement présenté par François Pillet, pour deux raisons très simples. Tout d'abord, ce texte n’est pas frappé par la procédure accélérée. La navette nous donnera l’occasion d’ajuster ce dispositif et de nous concerter avec les services du garde des sceaux. Ensuite, le Sénat a déjà voté cette disposition…

… à l’unanimité, qui plus est. Il s’agit d’un ajustement jurisprudentiel qui, en toute hypothèse, n’entrera pas en vigueur avant la fin de cette navette. Rien ne nous empêche d’avancer sur ce dossier. Nous voterons donc l’amendement n° 1 rectifié.

Excellent !

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, la question des normes devrait relever d’un arbitrage entre la sécurité et la liberté, entre le principe de précaution et celui de la responsabilité citoyenne. Hélas, dans la société actuelle, le citoyen réclame de plus en plus de sécurité aux pouvoirs publics pour se défausser ...

Chaque accident, chaque drame donne lieu à des lois adoptées sous le coup de l’émotion, des « lois compassionnelles », selon l’expression de notre ancien collègue Michel Charasse, « co-père » – c’est d’actualité ! –, avec Alain Lambert, de la Commission consultative d’évaluation des normes. Ayant le plaisir de travailler le président du consei...

Mme Nathalie Goulet. … et je n’oublie pas à quel point il m’a soutenu lors des élections sénatoriales, ceci expliquant sans doute cela !