Interventions de Nathalie Goulet

Très bien !

Il s’agit d’un amendement d’appel, on l’aura compris. L’injure et la diffamation de droit commun finissent par être moins bien traitées que les délits faisant l’objet du présent texte. Cet amendement vise donc à aligner le délai de prescription instauré par la loi sur la presse sur celui qui est prévu par la présente proposition de loi, à savo...

Vous comprendrez que des personnes ayant été diffamées ou injuriées et se trouvant dans l’impossibilité de poursuivre les auteurs des faits puissent en concevoir quelque impatience ! Quoi qu’il en soit, je retire cet amendement.

En matière de prescription, l'identification de l'auteur de l’infraction est un élément essentiel. Cet amendement vise, comme je l'ai expliqué lors de la discussion générale, à ce que l'adresse IP ne soit pas considérée comme une donnée à caractère personnel. La cour d'appel de Paris a statué en ce sens, notamment dans un arrêt du 15 mai 2007,...

Sur cet amendement, il est évident que je vais être battue, puisque la majorité votera comme la commission. Je voudrais toutefois, avant de le retirer, développer mon argumentation. Comment voulez-vous identifier l'auteur de l'infraction dans le délai de prescription sans recourir à l'adresse IP ? Aujourd'hui, en cas d’injure ou de diffamatio...

Je n’ai jamais prétendu cela !

Mais dans quels délais ?

Non, je le retire, madame la présidente.

Mme Nathalie Goulet. Nous voterons bien évidemment ce texte. Mais sachez que je suivrai avec beaucoup d’attention la suite qui sera donnée aux engagements de Mme la ministre ainsi qu’aux promesses de M. le président de la commission des lois – nous savons tous qu’il les tient

Il est défendu, monsieur le président.

J’ai bien entendu les explications de Mme le rapporteur, mais il me semble qu’un peu de souplesse ne nuirait pas à ce dispositif. C’est pourquoi nous avons soutenu les amendements n° 31 rectifié de Mme Debré et 17 du groupe UDI-UC, qui visent un tel objectif.

Monsieur le président, mes collègues de la commission des affaires sociales m’indiquent que, compte tenu des informations et des explications fournies au cours des dernières réunions de la commission, nous retirons cet amendement.

Merci d'avoir ouvert ces auditions à l'ensemble des sénateurs. Membre de la commission des affaires étrangères, je regrette qu'aucune ne soit consacrée à la législation comparée. Notre droit est-il rétrograde par rapport à celui de nos voisins ?

Mme Nathalie Goulet. Si vous lisez le Washington Post, maintenant !…

Une audition, c'est bien mieux qu'un rapport !

Très bien !

Quel hommage !

Excellent collègue !

Je souhaitais vous demander si vous n'étiez pas déçu de l'attitude des pays occidentaux, mais vous avez en partie répondu à ma question. Aussi, je voudrais simplement savoir quelle est votre position sur le déploiement des missiles Patriot à la frontière turque ?

Chi va sano va lontano !