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Interventions de Nathalie Goulet
7613 interventions trouvées.
Pour ma part, je suis élue d’un département très rural qui ne compte qu’une seule communauté urbaine, atteignant à peine 50 000 habitants. Ainsi, beaucoup de ces dispositions ne concernent pas du tout mon département. Madame la ministre, je me permets néanmoins de vous poser cette question : votre réponse signifie-t-elle qu’il convient d’aband...
L’article 6 vise à modifier les modalités de calcul et l’affectation du prélèvement opéré sur les ressources fiscales des communes soumises à l’article 55 de la loi SRU. Pour ma part, je souhaite, à travers cet amendement, ajouter la possibilité de déduire du prélèvement les « frais et honoraires liés à l’élaboration des documents d’urbanisme ...
Cet amendement m’a été inspiré par une tournée de communes. En France, 2 888 communes de plus de 3 500 habitants n’ont pas encore élaboré de documents d’urbanisme. Ce n’est pas rien ! Et, selon les chiffres de la délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale, la DATAR, consultés ce matin même, sur 36...
Je ne peux pas laisser dire qu’il n’y a pas de logements sociaux sur l’ensemble du territoire français, y compris dans les communes de moins de 3 500 habitants. C’est méconnaître, madame Procaccia, vous qui êtes l’élue d’un département de la couronne parisienne, la réalité : toutes nos communes, dans tous les départements, consentent des effort...
Dans dix ans, vraiment ?
Avec diligence, c'est sûr, mais avec concertation, cela reste à voir !
Je soutiendrai ces amendements parce que, bien qu'étant sénateur de l'Orne, j'ai habité pendant quinze ans à Douai, ville qui comporte de nombreux corons. Madame la ministre, je serais très heureuse de pouvoir vous accompagner sur place pour que vous jugiez par vous-même de l'importance des travaux qui doivent être réalisés. Le parc minier de ...
Très bien !
C'est vrai.
Pour ma part, je suis élue d'un département très rural qui ne compte qu'une seule communauté urbaine, atteignant à peine 50 000 habitants. Ainsi, beaucoup de ces dispositions ne concernent pas du tout mon département. Madame la ministre, je me permets néanmoins de vous poser cette question : votre réponse signifie-t-elle qu'il convient d'aband...
L'article 6 vise à modifier les modalités de calcul et l'affectation du prélèvement opéré sur les ressources fiscales des communes soumises à l'article 55 de la loi SRU. Pour ma part, je souhaite, à travers cet amendement, ajouter la possibilité de déduire du prélèvement les « frais et honoraires liés à l'élaboration des documents d'urbanisme ...
Cet amendement m'a été inspiré par une tournée de communes. En France, 2 888 communes de plus de 3 500 habitants n'ont pas encore élaboré de documents d'urbanisme. Ce n'est pas rien ! Et, selon les chiffres de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, la DATAR, consultés ce matin même, sur 36...
Ce n'est donc que partie remise !
Eh oui !
Et nous ?
Ayant participé, ainsi que plusieurs de mes collègues, à l'excellente commission d'enquête sur l'évasion fiscale mise en place sur l'initiative du groupe CRC, présidée par M. Philippe Dominati, et dont le talentueux rapporteur était M. Éric Bocquet, je ne voterai pas ces amendements de suppression.
Lors de leur audition, des syndicalistes du Trésor nous ont exposé le cas des faux expatriés. Le présent débat nous donne l'occasion, sinon de régler, tout au moins de « mettre sur le tapis » le problème de la fiscalité des expatriés.
