Interventions de Nathalie Goulet

J'avais formulé plusieurs observations concernant cet excellent rapport, qui comporte 59 propositions. J'espère que vous serez attentif à ce document, monsieur le ministre, car c'est un nid de suggestions intéressantes permettant d'améliorer cette justice fiscale et sociale que nous recherchons tous, et de rétablir notre équilibre budgétaire.

Par cohérence, je vais évidemment voter, comme je le fais chaque année, l'amendement n° 6 rectifié quater, en insistant, mes chers collègues, sur l'importance de l'image que donnent à l'extérieur nos débats en cette période extrêmement difficile. Vous disiez tout à l'heure que le Sénat n'avait plus d'importance et ne votait qu'en foncti...

Nous avons été quelque peu harcelés sur cette question par un certain nombre de maires, le CNFPT leur ayant fait accroire que nous entendions supprimer ses moyens de fonctionnement, ce qui n’est pas du tout le cas. Les communes et les intercommunalités paient des cotisations au CNFPT. Jean Arthuis et Philippe Marini ayant constaté l’existence ...

Cet amendement a été déposé notamment par M. Détraigne et Mme Férat. Il a pour objet d'élargir les plus-values en report à l'ensemble des bénéficiaires d'une transmission de société d'exploitation dès lors que les parts ont été conservées au moins cinq ans et que l'un des bénéficiaires au moins exerce au sein de cette même société. En effet, l...

Dans cet hémicycle, je fais plutôt figure d’électron libre… Je n’ai pas voté la motion tendant à opposer la question préalable, mais je voterai le présent projet de loi de finances rectificative, et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord, cela me semble assez logique dans la mesure où j’avais appelé à voter pour François Hollande lors de l’é...

Jusqu’à présent, rien ne m’a encore montré que cette confiance aurait pu être mal placée… Ensuite, je me félicite de l’adoption par le Sénat de mon amendement portant sur les ambassadeurs thématiques. Cela étant, si je leur ai ainsi « fait un sort », comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, je suis bien certaine qu’il ne sera que momentané...

Absolument ! Ce sujet est peut-être anecdotique, mais il me tient à cœur et en période de crise toutes les économies sont bonnes à prendre. Il y a là une véritable gabegie, et le Quai d’Orsay a besoin que cet argent soit mieux utilisé. Je tiens à vous dire, monsieur le ministre, que, par principe et par formation, je suis absolument, fondamen...

Nous avons été quelque peu harcelés sur cette question par un certain nombre de maires, le CNFPT leur ayant fait accroire que nous entendions supprimer ses moyens de fonctionnement, ce qui n'est pas du tout le cas. Les communes et les intercommunalités paient des cotisations au CNFPT. Jean Arthuis et Philippe Marini ayant constaté l'existence ...

Cet amendement a été déposé notamment par M. Détraigne et Mme Férat. Il a pour objet d'élargir les plus-values en report à l'ensemble des bénéficiaires d'une transmission de société d'exploitation dès lors que les parts ont été conservées au moins cinq ans et que l'un des bénéficiaires au moins exerce au sein de cette même société. En effet, l...

Dans cet hémicycle, je fais plutôt figure d'électron libre… Je n'ai pas voté la motion tendant à opposer la question préalable, mais je voterai le présent projet de loi de finances rectificative, et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, cela me semble assez logique dans la mesure où j'avais appelé à voter pour François Hollande lors de l'é...

Jusqu'à présent, rien ne m'a encore montré que cette confiance aurait pu être mal placée… Ensuite, je me félicite de l'adoption par le Sénat de mon amendement portant sur les ambassadeurs thématiques. Cela étant, si je leur ai ainsi « fait un sort », comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, je suis bien certaine qu'il ne sera que momentané...

Absolument ! Ce sujet est peut-être anecdotique, mais il me tient à cœur et en période de crise toutes les économies sont bonnes à prendre. Il y a là une véritable gabegie, et le Quai d'Orsay a besoin que cet argent soit mieux utilisé. Je tiens à vous dire, monsieur le ministre, que, par principe et par formation, je suis absolument, fondamen...

Je soutiens cet amendement frappé au coin du bon sens, d'autant qu’il ne me semble pas tout à fait pertinent de s’en remettre à l’action du CSA. Nous rencontrons des difficultés, dans nos régions, pour faire respecter le pluralisme dans l'utilisation du réseau hertzien. En Normandie, notamment, on constate désormais une forte concentration. Je...

Cela avait pourtant bien commencé !

N'étant pas une grande spécialiste du droit fiscal, je vais simplement m'exprimer sur la rétroactivité. Jean Arthuis et moi-même avons voté tout à l'heure un amendement qui portait déjà sur ce problème, amendement qui n'a pas été adopté. Nous comprenons bien la position du Conseil d'État, mais, dans nos territoires, nos permanences, nous enten...

Le fait d'imposer des mesures rétroactives dans une loi de finances rectificative, même si elles sont juridiquement correctes, provoque l'incompréhension, tout le monde n'étant pas conseiller d'État…

Oh non !

À l'occasion du débat sur cette taxe relative aux transactions financières, je rappellerai simplement le remarquable travail effectué sous l’égide de Philippe Dominati et Éric Bocquet dans le cadre de la commission d’enquête sur l’évasion fiscale des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales. Cette commission vient de dé...

Je crois donc que les membres de notre commission d’enquête voteront avec entrain et enthousiasme les dispositions visant à renforcer cette taxation sur les transactions financières.

Un excellent rapporteur !