Interventions de Nathalie Goulet

Eh oui !

Mais non !

Ou peut-être de la lassitude…

Sur cette question de délai, je vais me ranger à la date arrêtée par la commission. Je ne suis pas parlementaire depuis aussi longtemps que mon collègue Lenoir, …

… mais je viens de faire campagne dans le même département que lui et c’est probablement parce que nous n’avons pas entendu tout à fait la même chose que j’ai recueilli un peu plus de 60 % des voix… Pour ma part, je pense que la date du 31 décembre 2011 ouvre un délai un peu court. Nous avons rappelé hier que les résultats des simulations fina...

Pour notre part, nous avions pensé que la date du 30 juin 2012 pourrait convenir. Je retire cependant mon amendement, me ralliant à la date du 30 juin 2012 proposée par la commission des lois.

C’est vrai !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi est tout à fait bienvenue. En effet, face aux difficultés que rencontrent beaucoup d’élus locaux dans la mise en œuvre de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, un texte d’ajustement était très attendu. Au demeurant, ceux...

Je voudrais simplement revenir sur un point qui a été évoqué par M. le rapporteur et qui est à mes yeux extrêmement important. Il n’y a aujourd'hui aucune structure susceptible de régler les litiges liés à l’intercommunalité. Or les possibilités de conflits sont multiples ; nous en avons déjà discuté à l’occasion de précédents débats. Il peut ...

Certes !

Je ne suis pas membre de la commission de la culture. Je siège à la commission des affaires étrangères. Mais j’aimerais que l’on m’explique pourquoi on préfère le département à la région. En tant qu’élue, il me semble assez logique et cohérent de faire le lien entre ce sujet et la DRAC. D’ailleurs, l’évolution de la carte intercommunale, des b...

Très bien !

Je suis tout à fait opposée à cet amendement pour les raisons que vient d’indiquer M. le ministre. J’ajoute en outre qu’il va falloir animer les monuments historiques qui seront transférés. Or, les finances publiques, les finances des collectivités territoriales, ainsi que celles des associations sont dans un état de grande misère. À titre d’e...

Sur cet amendement également, je partage l’avis de M. le ministre. L’objectif est bien de protéger le patrimoine. On ne peut pas pierre par pierre transférer à Doha ou à Pékin un château de la Loire, un monument ou une abbaye, qu’il s’agisse d’une abbaye-mère, fille ou tante, comme l’a dit voilà quelques instants M. le ministre. Les biens rest...

Ah !

Monsieur le président, monsieur le ministre, je vis un moment de grand bonheur parlementaire ! En effet, l’article 7 de la loi de finances rectificative pour 2009 a fait acheter la salle Pleyel par l’État pour 70 millions d’euros. Il me souvient d’ailleurs que tout le monde avait voté pour, sauf deux de mes collègues qui, par charité, ont voté ...

Cette salle a d’abord fait l’objet d’un contrat de bail qui n’était même pas soumis aux Domaines, puis d’une vente acceptée par le rapporteur général de la commission des finances de l’époque, M. Marini, qui n’a jamais été aussi peu regardant sur les dépenses de l’État. §

Très bien !

Vous avez surtout aidé à faire battre nos sénateurs !

Nous avons exactement le même cas dans l’Orne. La demande réitérée par année civile pose un autre problème. Nous sommes dans le cadre de l’élaboration de la nouvelle carte de l’intercommunalité, et il faut de toute façon que la commune demandant son retrait puisse se rattacher à une autre intercommunalité. Le problème du retrait ne se pose pas...