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J’approuve les explications qui ont été données, mais je souhaiterais revenir brièvement sur les propos de Mme Génisson. Compte tenu du problème que pose la situation de personnes malades qui souhaiteraient reprendre une activité à temps plein mais qui ne le peuvent malheureusement pas, je propose que nous adoptions cet amendement et que nous ...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. Alain Juppé, ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes.

Je n’ai aucune sympathie pour le régime iranien, mais franchement, j’en ai encore moins pour les menaces proférées par le Premier ministre israélien, parangon de vertu et défenseur d’un droit international qu’il bafoue régulièrement.

L’État d’Israël possède l’arme atomique sans avoir jamais ratifié le traité de non-prolifération, contrairement à l’Iran qui, lui, l’a ratifié. L’Agence internationale de l’énergie atomique, l’AIEA, vient, c’est vrai, de rendre un rapport sur le dossier du nucléaire iranien qui fait état de doutes et de suspicions, les actes les plus répréhens...

La France pourrait jouer un rôle déterminant et tenter de rétablir sinon la confiance du moins le dialogue, alors que le président des États-Unis en campagne électorale est paralysé par des lobbies puissants.

Eh bien, vous soutenez les moudjahidines du peuple, c’est votre problème ! Le dossier du nucléaire n’est qu’un aspect de nos relations avec ce grand pays. Ma question est la suivante : monsieur le ministre, ne pensez-vous pas qu’il faille revoir notre politique à l’égard de l’Iran ?

… pour tenter de rétablir, sinon la confiance, du moins le dialogue ?

Je rappelle que l’accès aux soins soulève des difficultés dans un certain nombre de territoires. Le département de l’Orne, notamment, connaît des problèmes de démographie médicale. C’est là un sujet sur lequel nous reviendrons lors de l’examen de l’article 34 ter, relatif à l’exercice des médecins étrangers, qui pallient le manque...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cet article est extrêmement important, parce qu’il permet aux médecins étrangers exerçant en France de ne plus être confrontés à la date butoir du 31 décembre 2011 en prorogeant la possibilité, pour ceux-ci, d’effectuer leur activité en France jusqu’en 2014. Nous avons pa...

Il m’arrive d’être extrêmement favorable à des mesures coercitives, je l’ai prouvé, mais celle qui nous est proposée me semble totalement décalée par rapport au sujet. Je ne pourrai donc malheureusement pas la voter. Cette question mériterait d’être abordée à l’occasion de l’examen d’un autre texte. Certes, nous avons discuté récemment la prop...

L’amendement n° 227 présente un certain nombre d’avantages et clarifie notamment la situation : nous le soutenons donc énergiquement. Je souhaite toutefois poser cette question à Mme la secrétaire d’État : sera-t-il nécessaire de réviser la prorogation du 31 décembre 2014, ou ce problème est-il définitivement résolu ? En effet, il serait bon d...

Un texte sur le médicament, qui vise à revoir intégralement notre système de sécurité sanitaire, est actuellement en cours de navette au Parlement. J’étais moi-même vice-présidente de la commission d’enquête sur le Mediator et je me demande si cet article 34 quater ne trouverait pas mieux sa place dans ce texte relatif au médicament que...

Je souhaiterais avoir un bilan de l'impact de l'intégration des gendarmes au sein du ministère de l'intérieur.