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Il s’agit en effet, pour la dix-huitième fois, de solliciter la prise en compte des fonctions exécutives au sein d’un établissement public de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants au regard du cumul des mandats. Il est grand temps de statuer sur cette question alors que nous allons bientôt voir arriver cette espèce d’OVNI que ...
Eh oui, c’est bien pour cela que j’ai parlé d’optimisme !
Mme Nathalie Goulet. Un petit rappel ne faisant pas de mal, j’ai déposé cet amendement ; je le retire, mais nous nous reverrons avec bonheur, monsieur le rapporteur !
Cet amendement est peut-être un peu plus d’actualité que le précédent : il s’agit, cette fois, du cumul des indemnités. En effet, la classe politique, pour reprendre une expression utilisée tout à l’heure par l’un de nos collègues, bien qu’il n’aimât pas le terme, et je le comprends, est confrontée à un gros problème de visibilité s’agissant d...
Monsieur le ministre, tel était exactement l’objectif de cet amendement ; je le retire donc. J’en profite pour rappeler que le Sénat a examiné, avec Jean-Paul Delevoye comme rapporteur, une proposition de loi sur le statut de l’élu absolument remarquable mais qui est malheureusement restée en plan, voilà bien longtemps déjà, au cours de la nav...
Monsieur le rapporteur, je puis vous assurer que, lorsqu’un président de conseil général devient membre de la Cour des comptes et qu’il ne renonce pas à son mandat, cela crée tout de même quelques ambiguïtés et quelques difficultés au regard de la gestion du conseil général, dans la mesure où cette gestion est contrôlée par la Cour des comptes ...
Mme Nathalie Goulet. Sans doute, mais il y en a un dans mon département !
Lors de mes voyages à l’étranger, j’ai pu apprécier l’influence de la Caisse des Français de l’étranger, qui est en contact avec tous nos compatriotes de l’étranger qui rencontrent des problèmes de santé. Ma fille habitant à New-York, je mesure bien l’intérêt qu’il y a à adhérer à cette caisse ! Qu’il s’agisse de l’Alliance française ou d’autr...
Monsieur le Professeur, je souhaite d'abord vous remercier pour la qualité de votre exposé. Les schémas, les responsabilités et les blocages ont été mis en lumière de manière très claire. Vous avez donc accompli votre mission d'avertissement. Par la suite, vous avez tenté de relancer cette vigilance et vous n'y êtes pas parvenu. Je me souvien...
Monsieur le Professeur, je souhaite d'abord vous remercier pour la qualité de votre exposé. Les schémas, les responsabilités et les blocages ont été mis en lumière de manière très claire. Vous avez donc accompli votre mission d'avertissement. Par la suite, vous avez tenté de relancer cette vigilance et vous n'y êtes pas parvenu. Je me souvien...
Vous constatez des insuffisances dans le domaine de l'enseignement en pharmacologie. Quel est l'avis de vos collègues ? Avez-vous l'occasion de vous réunir et d'élaborer un programme intégrant le dispositif sur les bénéfices et les risques des médicaments ? Quelle vulgarisation pédagogique le ministère de l'éducation nationale pourrait-il élabo...
Vous constatez des insuffisances dans le domaine de l'enseignement en pharmacologie. Quel est l'avis de vos collègues ? Avez-vous l'occasion de vous réunir et d'élaborer un programme intégrant le dispositif sur les bénéfices et les risques des médicaments ? Quelle vulgarisation pédagogique le ministère de l'éducation nationale pourrait-il élabo...
A cette époque, vous vous occupiez du schéma directeur des circuits d'information. Vous assumiez des responsabilités dans le domaine de la communication. Or l'un des points d'achoppement essentiel, dans ce dossier, concerne précisément les circuits de communication. De quel schéma directeur de circuits d'information aviez-vous la charge ?
A cette époque, vous vous occupiez du schéma directeur des circuits d'information. Vous assumiez des responsabilités dans le domaine de la communication. Or l'un des points d'achoppement essentiel, dans ce dossier, concerne précisément les circuits de communication. De quel schéma directeur de circuits d'information aviez-vous la charge ?
Cependant, d'après vos propos, votre mission englobait le schéma directeur du circuit d'informations. S'agit-il bien du circuit intérieur de l'établissement ?
Cependant, d'après vos propos, votre mission englobait le schéma directeur du circuit d'informations. S'agit-il bien du circuit intérieur de l'établissement ?
Au cours des différentes auditions, nous avons progressivement admis de ne pas obtenir de réponse à nos questions. Ainsi, selon vos propos, les laboratoires Servier ont fait en sorte que la présentation du Mediator conduise les instances à ne pas effectuer de contrôle. Ce défaut d'évaluation pourrait-il se reproduire aujourd'hui ? Pourrait-il m...
Au cours des différentes auditions, nous avons progressivement admis de ne pas obtenir de réponse à nos questions. Ainsi, selon vos propos, les laboratoires Servier ont fait en sorte que la présentation du Mediator conduise les instances à ne pas effectuer de contrôle. Ce défaut d'évaluation pourrait-il se reproduire aujourd'hui ? Pourrait-il m...
Je voterai bien volontiers cet amendement. D’abord, je ne vois pas ce qu’il change. Ensuite, dans la mesure où nous avons été appelés à voter un texte sur les outre-mer, pourquoi ne ferions-nous pas de même pour les diversités ?