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Ma question s'adresse à M. le ministre chargé des collectivités territoriales. L’article 53 de la loi de réforme des collectivités territoriales prévoit le renouvellement des commissions départementales de coopération intercommunale, les CDCI. Dans une circulaire d’information générale en date du 27 décembre 2010, il est précisé que les CDCI ...
Aïe !
Je ne voterai pas cet amendement puisque, comme Mme Boumediene-Thiery l’a précisé, l’article 24 quinquies AA consacre une jurisprudence existante. Il la renforce en lui donnant une base légale. Je pense donc que c’est une bonne disposition.
Très bien !
Ah ! Bravo ! Quel suspense !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les sujets ne manquent pas, et ma préférence naturelle, pour ne pas dire mon héritage familial et politique, me conduirait à vous parler de la Palestine. Ce sujet n’offre toutefois que des raisons de désespérer, devant une situation devenue le symbole de l’impuissance et de la va...
Pour ma part, j’ai eu du mal à dissuader mes collègues, harcelés jusque dans les couloirs lors de la tenue du Congrès à Versailles, de signer. Il faut dire que, connaissant bien l’Iran, j’étais probablement moins crédible que d’autres… Toujours est-il qu’il a fallu le soutien de notre excellent ambassadeur Bernard Poletti pour venir à bout de c...
J’achèverai cette intervention en posant trois questions que vous voudrez bien, j’en suis certaine, transmettre à Mme la ministre d’État.
Je n’en doute pas ! Tout d’abord, le Président Sarkozy avait promis de se rendre en Azerbaïdjan : une date est-elle fixée dans son agenda pour tenir cette promesse ? Ensuite, quelle est la place réservée au conflit du Nagorno-Karabakh dans l’ordre du jour chargé du G20 et du G8 ? Enfin, lorsque Mme Alliot-Marie était ministre de l’intérieur, e...
Sous le bénéfice des observations que j’ai formulées, vous pouvez compter sur mon soutien.
Et l’Orne ?...
Très bien !
Je souhaiterais attirer votre attention, madame la secrétaire d'État, sur les dangers de l’aluminium pour la santé publique. Encore un produit dangereux, encore une alerte, encore un principe de précaution, me direz-vous, mais j’ai le souvenir de notre collègue Michel Dreyfus-Schmidt attirant, ici même, notre attention sur les méfaits du sel d...
Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de votre réponse. Ces problèmes de sécurité alimentaire vont croissant et inquiètent, ce qui est normal, outre les consommateurs vigilants, l’ensemble de la population. À cela s’ajoutent les problèmes de pollution et tout ce qui interfère avec la santé. Ce débat est important, d’autant que la miss...
Très bien !
C’est vrai !
C’est la morale de l’intention !
Très bien !
Très bien !