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7613 interventions trouvées.

Monsieur le ministre, vous succédez à Michel Mercier dans cette tâche si excitante qui consiste à traiter des problèmes – extrêmement nombreux ! – de notre ruralité. Dans le droit fil de la conclusion de notre rapporteur pour avis, je dirai qu’il y a incontestablement une vraie cohérence dans le fait de regrouper l’agriculture et la politique d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le compte spécial « Participations financières de l’État » et la mission « Engagements financiers de l’État » font partie des thèmes de discussion sacrifiés sur l’autel d’un ordre du jour surchargé. Pourtant, il s’agit là des engagements financiers et du remboursement de...

Je pourrais également égrener la liste des entreprises du CAC 40 qui, en cinq ans, ont détruit plus de 39 400 emplois tout en engrangeant des dizaines de milliards d’euros d’aides de l’État, en participation ou en crédit d’impôt. Un récent rapport du Conseil des prélèvements obligatoires estime à 172 milliards d’euros par an le manque à gagner...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons appris voilà quelques semaines que l’État n’assurerait pas le financement des contrats aidés non marchands – contrats uniques d’insertion, ou CUI, et contrats d’accompagnement dans l’emploi, ou CAE – jusqu’à la fin de l’année 2010, que ce soit dans le cadre d’un...