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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Nathalie Goulet
7613 interventions trouvées.
Bravo !
Tout à fait !
Très bien !
Bravo !
Surtout en dehors !
Cet amendement est intéressant, et je souhaite signaler deux points. Tout d’abord, selon moi, la minoration des crédits affectés à l’action « Aide juridictionnelle », qui relève du programme « Accès au droit et à la justice », ne permet pas de faire œuvre utile, spécialement après la fermeture d’un certain nombre de tribunaux, qui a contribué ...
Ma question s'adresse à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. À la veille du projet de loi portant fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel, autrement dit visant à supprimer la profession avoué, outre la question du licenciement des quelque 1 800 collaborateurs, dont une ving...
Concrètement, quels sont les moyens humains et matériels prévus pour éviter une désorganisation complète des cours d’appel, pour le suivi de la mise en état et pour éviter les risques d’erreurs de procédure, notamment en matière de procédures à prescription courte ? Je pense naturellement aux affaires de diffamation, au droit des transports, m...
Très bien !
Je ne suis membre ni de la commission des finances ni de la commission de la culture, mais je suis un parlementaire attentif et une téléspectatrice, aussi. Je rappelle que la suppression de la publicité sur les chaînes publiques nous a été imposée avant même d’avoir été votée par le Parlement ; elle devait entraîner, nous disait-on à l’époque,...
Elles s’en sortent en tout cas mieux que prévu. Il n’y a donc aucune raison de toucher au dispositif en place. C'est la raison pour laquelle je ne voterai pas cet amendement.
Et nuitamment !
Très bien !
Très bien !
Le même problème existe à Caen, où notre collègue Philippe Duron bataille pour compenser les pertes des installations militaires. Je soutiendrai donc l’amendement de Mme Bricq.
Très bonne décision !
Je comprends très bien la philosophie de la commission et du Gouvernement, mais je voudrais réitérer les explications que j’avais apportées lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous avons tout de même constaté un certain nombre d’abus. Ainsi, le dirigeant de Valeo, après avoir reçu une aide financière du Fon...
