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Une des principales revendications des jeunes agriculteurs est que leur installation et la transmission des exploitations soient facilitées. Tel est précisément l’objet des amendements présentés par M. Laurent. La question de la sanctuarisation des terres agricoles et de la fiscalité afférente se reposera à l’avenir. Je soutiens donc volontier...

Je souhaite simplement obtenir une précision. Cet excellent amendement déposé par notre collègue Dominati sera-t-il également applicable aux successions ?

Nous connaissons tous, dans nos départements respectifs, des problèmes de démographie médicale, qui touchent notamment les personnels infirmiers, qu’ils travaillent dans les hôpitaux, dans les maisons de santé, ou ailleurs sur nos territoires. Cette mesure de bon sens serait de nature à inciter les professionnels de santé à s’installer dans le...

M. le rapporteur général vient d’indiquer que, dans nos départements, un certain nombre d’entreprises – petites, moyennes et grandes – risqueraient de se retrouver en mauvaise position concurrentielle du fait de ces taxes. Pour ma part, je note simplement qu’une baisse d’activité les fragilise, même dans le cadre d’une activité purement franco...

Le Président de la République l’a dit, le Parlement doit le faire, peu importent les conditions, en évitant le pire vraisemblablement… Bel effet de la réforme constitutionnelle et du renforcement des droits du Parlement ! Vous l’avez compris, mes chers collègues, il s’agit d’un amendement de mauvaise humeur

Je regrette d’ailleurs l’absence de nos collègues représentant les Français de l’étranger pour nous expliquer doctement ce qu’ils ont compris du texte qu’ils vont voter dès demain. Les territoires les plus actifs risquent d’être pénalisés par des bases de compensation incertaines. C’est un bien mauvais procès que l’on intente à ces collectivit...

Je vous remercie, madame la ministre, d’avoir répondu longuement à mon amendement de mauvaise humeur… J’entends l’argument qui consiste à proposer d’améliorer le texte, puisque, de toute façon, l'Assemblée nationale a déjà voté et que les choses sont déjà bien engagées. Cependant, la rédaction du Sénat, qui sera vraisemblablement bien meilleur...

C’est un point important ! Quoi qu’il en soit, je retire mon amendement, car je souhaite assister à la suite de la discussion sur l’article : la curiosité féminine l’emporte finalement sur la mauvaise humeur !