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Je souhaite simplement obtenir une précision. Tout à l’heure, au sujet de la clause de revoyure, M. le rapporteur a dit qu’il n’était pas obligatoire d’attendre cinq ans. Or, dans le rapport écrit, il est précisé que l’état des lieux sera établi « au terme » d’un délai de cinq ans. Qu’en est-il ?
Et la navette ?
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne suis spécialiste ni de cette matière ni de la gestion des fonctionnaires territoriaux, mais ce texte introduit à l’évidence un certain nombre de simplifications absolument nécessaires. Il n’y a rien de pire pour les élus d’un département que de ne pas savoir de qu...
Il reste beaucoup à faire !
Absolument !
Mais c’est plus agréable !
À l’article 7, on trouve une inscription de crédits de 60, 5 millions d’euros visant au rachat de la salle Pleyel. Cette salle de concerts avait été acquise par un particulier dans le cadre du démembrement des actifs du Crédit lyonnais, en 1998. Mes chers collègues, alors que nous sommes dans une situation un peu difficile et que, comme le rap...
Ce débat est absolument formidable !
Mme Nathalie Goulet. Je constate que la musique adoucit les mœurs, puisque, finalement, tout le monde s’accorde à reconnaître les qualités de la salle Pleyel !
Toutefois, je tiens à dire que la salle Pleyel n’est pas menacée. Comme cela a été souligné à maintes reprises, le bail est de cinquante ans. Acquérir la salle Pleyel dès aujourd'hui ou ultérieurement, dans le cadre de l’examen normal du projet de loi de finances et du budget du ministère de la culture et de la communication, ne changera pas fo...
C’est une victoire de l’optimisme sur l’expérience : je voudrais subordonner les aides à la presse au respect des règles déontologiques. Lors du débat extrêmement intéressant qui a eu lieu sur l’avenir de la presse, je suis déjà intervenue sur ce sujet pour m’interroger sur le versement sans contrepartie de l’aide directe à la presse au titre ...
J’aurais pu vous les fournir !
Sans vouloir allonger ce débat, permettez-moi de préciser que les règles déontologiques publiées en 1918 et révisées en 1938 s’appliquent toujours ! J’accepte donc de rectifier cet amendement pour retirer la référence aux dates, mais je maintiens la référence au respect du code de déontologie des journalistes, ne serait-ce que pour que le Séna...
Mme Nathalie Goulet. Je vais, bien sûr, le retirer. Je ne suis pas aussi obstinée qu’il y paraît !
De Grenelle en États généraux, le moment est vraiment venu de revoir ce droit de la presse. Nous y réfléchirons donc ensemble et, dans cette attente, je retire mon amendement.
C’est sûr !
Très bien !
On l’attend depuis longtemps !