Interventions en commissions de Nelly Tocqueville

Je m'associe à cet éloge. L'article 121-16 précise les modalités de la concertation préalable, et fait notamment obligation de choisir le garant dans une liste nationale. Quels sont les critères pour figurer sur cette liste ?

Le groupe socialiste s'abstient. L'amendement COM-9 est adopté et l'amendement COM-15, satisfait, devient sans objet. L'amendement rédactionnel COM-10 est adopté.

Je tiens également à vous féliciter pour le travail accompli, car ce sujet nous tient tous à coeur. En tant que sénateurs, nous représentons les territoires, et nous le revendiquons. Je partage les observations de M. Filleul, je ne suis pas tout à fait d'accord pour faire une lecture uniquement pessimiste des territoires. Dans tous les territ...

Au niveau local, on peut discuter avec certaines structures. La SAFER, par exemple, est un interlocuteur essentiel dans la réflexion. Dans le cadre des PLU et des PLUI, un certain nombre de recommandations et d'orientations sont de nature à aider les élus locaux en vue d'anticiper l'aménagement de leur propre territoire. Je suis d'accord avec v...

Je félicite les rapporteurs pour ce travail qui témoigne de la capacité de nos territoires à innover, quelles que soient leurs dimensions. Maire d'une commune de 870 habitants membre d'une métropole de 500 000 habitants, je dois encore sortir devant la mairie pour espérer capter le réseau mobile... Avez-vous identifié les secteurs qui ont conn...

J'ai l'impression que la filière apicole reste peu organisée. Les petits apiculteurs qui vendent leur miel localement paraissent démunis. Comment travaillez-vous avec les organisations apicoles ? Si ces dernières étaient plus visibles pour le grand public, pensez-vous que les autorités seraient davantage incitées à intervenir ?

Mme Ségolène Royal a souhaité que l'agence mette en place un plan de travail immédiat, vous nous dites qu'il faudra du temps pour que l'agence prenne ses marques : n'y a-t-il pas là une contradiction ? De quels moyens humains et financiers disposez-vous pour une action immédiate ?

Je me félicite du travail réalisé, qui répond aux souhaits des élus lors de l'enquête que nous avons menée. Le 23 juin 2016, devant le CNEN, nous avions insisté sur la nécessité d'un dialogue renforcé entre l'État, les collectivités et les services. Nous ne remettons pas en cause la nécessité de la nouvelle réglementation mise en place par les...

Vous avez évoqué la résorption des noeuds ferroviaires. Qu'avez-vous prévu pour l'Ouest de la Normandie, et notamment pour le noeud du Mantois ? Vous parliez de liaisons avec les ports : il y a là celui du Havre et le grand port maritime de Rouen. Quelles investigations menez-vous avant de créer une nouvelle ligne ? Le projet de ligne Paris-N...

Monsieur le commissaire, nous avons eu l'occasion de nous rencontrer lors de l'inauguration d'une MSAP, dans une ville moyenne. Ces installations sont très appréciées des habitants, à condition qu'ils s'en approprient les outils. C'est tout l'intérêt de ces MSAP de mettre ces outils à disposition des personnes situées en territoires ruraux ou -...

Je remercie notre rapporteur pour la qualité de son travail réalisé dans un temps très court. Du fait du dérèglement climatique, l'érosion s'amplifie, avec des conséquences humaines mais aussi économiques. Ainsi, le 26 août dernier, en Seine-Maritime, 50 000 mètres cube de roches se sont effondrées sur la plage de Saint-Martin-aux-Buneaux. C...

Le groupe socialiste s'abstiendra.

Il m'appartient de vous présenter les crédits du programme 190, inscrits dans la mission « Recherche et enseignement supérieur » du projet de loi de finances pour 2017. Je succède en cela à notre collègue Odette Herviaux qui les avait présentés l'année dernière. Le programme 190 a pour objet de financer des actions de recherche dans l'ensemble...

Les opérateurs du programme 190 représentent le fleuron de notre recherche en matière de développement durable. La qualité de leur travail est reconnue tant au niveau national qu'international. Nombre d'entre eux sont engagés dans des programmes de dimension européenne. Ils mènent également des actions très importantes en matière de formation, ...

Les collectivités éprouvent souvent le sentiment de ne pas être associées aux décisions qui les concernent, malgré la « galaxie d'instances locales » - l'expression est d'une personne que nous avons rencontrée -, censées faciliter le dialogue : nous avons recensé 75 commissions départementales ou régionales consacrées à la concertation avec les...

En tant qu'élue de Seine-Maritime, nous avons eu l'occasion de nous rencontrer. Vous avez dit tout à l'heure que l'intérêt pour le projet du Grand Paris c'était un partage avec les territoires voisins. Comment ce projet s'inscrit donc dans le projet de développement de l'axe Seine, dans la mise en valeur de cet axe, qui traverse la métropole Ro...

Merci Monsieur le Commissaire général. Cette étude est fort intéressante et nous donne des pistes de réflexion. Pour autant, le grand Nord-Ouest, qui comprend les métropoles lilloise ou rouennaise, n'apparaît pas dans vos études. Quelles sont les raisons d'une telle absence ? En outre, les territoires d'outre-mer, avec leurs spécificités, ne fi...

La question des normes produites par les fédérations sportives est un sujet fondamental : lorsque les commissions de contrôle passent, les élus des petites communes sont confrontés à leur méconnaissance de ce qui est exigé et à l'incapacité financière de leurs communes pour faire les travaux.

Quelle sera la formation des formateurs ? L'article 2 prévoit un décret : que savez-vous de son contenu ? Qui certifiera les capacités du formateur à délivrer des formations ? Comment vérifiera-t-on qu'un pilote de drone a bien été formé ?

Maire d'une commune rurale faisant partie de la métropole Rouen-Normandie, j'ai participé à l'inauguration de l'une des premières maisons de services au public de Seine-Maritime. Au vu de sa fréquentation, elle répond aux besoins de la commune concernée, mais aussi des communes avoisinantes. De nombreuses communes et intercommunalités ont réal...