Interventions en commissions de Nelly Tocqueville

Je le retire. L'amendement COM-7 est retiré.

Nous voterons contre ces amendements, pour les mêmes raisons.

J'accepte la rectification. L'amendement COM-4 rectifié, identique à l'amendement COM-22, est adopté.

Les questions de sécurité dans les grands aéroports internationaux seront abordées lors des Assises du transport aérien. Quel est sur ce sujet votre niveau de collaboration avec les services concernés de l'État ? Lors du déplacement en Israël évoqué par notre collègue Louis-Jean de Nicolaÿ, nous avons eu l'opportunité de visiter les installatio...

Je suis d'autant plus intéressée par le sujet qu'une expérimentation de transport à la demande en véhicule autonome est en cours dans la métropole Rouen-Normandie, en collaboration avec l'usine Renault Cléon. La phase de test commencera au printemps 2018. Le projet est porté par Transdev et Renault avec le soutien de la région, de la chambre ré...

Comment feront les particuliers employeurs ? Ils ne bénéficieront d'aucune formation.

Je rappelle qu'en 2016, un groupe de travail, auquel j'avais participé, a publié un rapport sur le coût économique et financier de la pollution atmosphérique. Il s'agit d'un coût non seulement financier, qui s'évalue à plusieurs milliards d'euros, mais également humain, compte tenu du nombre de journées de travail perdues, de maladies, de handi...

Je comprends votre colère, parce que vous défendez l'intérêt de votre territoire. Je fais de même en tant qu'élue de Seine-Maritime. J'ai déjà interrogé Mme la ministre des transports sur ce sujet, et je lui avais fait part des inquiétudes que ce projet suscitait en Normandie, en Seine-Maritime tout particulièrement, pour l'avenir du port de R...

J'ai l'honneur de vous présenter pour la deuxième année consécutive les crédits du programme 190, qui est l'un des 9 programmes de la mission « Recherche et enseignement supérieur » du projet de loi de finances pour 2018. Le programme 190 est consacré à la recherche dans les domaines de l'énergie, du développement durable et de la mobilité dur...

Pour répondre à Madame Bories et Monsieur Chevrollier, j'ai interrogé les organismes que j'ai entendus sur les moyens donnés aux chercheurs. Leur activité de recherche n'est pas menacée, même s'ils restent vigilants. Étant soumis à des plafonds d'emplois, ils ont en revanche un autre sujet de préoccupation : la nécessité d'embaucher en contrat ...

Je rapporte le programme 190, dont Jean-François Rapin a dit qu'il faisait exception à la morosité des budgets qui ne relèvent pas du ministère de la recherche. Il est nécessaire que les différents organismes fassent des efforts en matière de fonctionnement en diminuant masse salariale. Je leur ai demandé s'ils pouvaient atteindre leurs objecti...

Monsieur le président, je vous désobéis : le logement est indissociable de l'aménagement du territoire. Les zones B2 et C représentaient 69 000 opérations bénéficiant du PTZ sur 115 000 cette année. Le dispositif est certes poursuivi pour les constructions neuves mais seulement jusqu'au 31 décembre 2019, et avec moins de financement. Quelle eff...

Ayant entendu les mêmes organismes dans le cadre de mon rapport sur la recherche, j'adhère aux conclusions du rapporteur. En ces temps médiatiques, on entend souvent des discours passionnés fondés sur des arguments erronés ou déformés. Il faut donc effectivement laisser du temps et des moyens à l'expertise. Concernant les autorisations de mi...

Je remercie le rapporteur pour cette présentation. Je souhaite revenir pour ma part sur la question des parcs nationaux. Vous avez mentionné la suppression au programme 113 de la subvention pour charges de service public aux parcs nationaux, qui représentait tout de même plus de 136 millions d'euros. L'article 54 du projet de loi de finances, à...

La réflexion que vous menez et votre action répondent aux défis urgents que notre territoire doit relever. Effectivement, tout le monde doit pouvoir avoir accès au très haut débit. Or quand nous avons reçu l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (l'Arcep) récemment, celle-ci nous a indiqué avoir été mandatée par ...

Merci Madame la Ministre pour les précisions que vous avez apportées, s'agissant notamment de la situation du Canal Seine-Nord qu'en tant qu'élue de Seine-Maritime je suis tout particulièrement. Je souhaite rappeler que les inquiétudes sur le projet du Canal Seine-Nord, qu'a d'ailleurs rappelées mon collègue Charles Revet, n'ont pas été dissipé...

Sur la notion d'aménagement du territoire, je souhaiterais prendre l'exemple du projet de la Ligne Nouvelle Paris-Normandie (LNPN), devenue totalement indispensable compte tenu des difficultés qui s'y multiplient presque quotidiennement. Si la nécessité de cette ligne est avérée, elle ne devra pas être réalisée à n'importe quel prix. Une approc...

Bravo à notre rapporteur pour avis. Je me félicite que la France soit précurseur en ce domaine. Reste que la recherche et l'exploitation sur notre territoire reste modeste. Il faudra néanmoins accompagner les bassins d'emplois en prévoyant des formations professionnelles. La transition énergétique pourrait générer jusqu'à 1,5 million d'emplois.

Il y a la valse des étiquettes, ici c'est la valse des dates. Lors de la prochaine audition, faut-il se préparer à entendre mentionner une échéance en 2033 ? Tous les opérateurs se présentent comme vertueux, mais leurs promesses n'engagent que ceux qui les croient. Nous ne le pouvons. Le Gouvernement entend répondre aux attentes légitimes de ...

Il y a la valse des étiquettes, ici c'est la valse des dates. Lors de la prochaine audition, faut-il se préparer à entendre mentionner une échéance en 2033 ? Tous les opérateurs se présentent comme vertueux, mais leurs promesses n'engagent que ceux qui les croient. Nous ne le pouvons. Le Gouvernement entend répondre aux attentes légitimes de ...