Interventions en commissions de Nelly Tocqueville

Oui, les occupants ont été évacués... Cette position est d'autant plus étonnante que l'arrêté d'interdiction d'habitation de 2014 mentionne un péril grave et imminent pour la sécurité des personnes et des biens, considérant la probable survenue de perturbations météorologiques exceptionnelles de nature à accentuer l'érosion dunaire devant le S...

Nous sommes tous d'accord : le fonds Barnier est le seul recours possible dans cette situation. La direction générale de la prévention des risques nous a précisément expliqué que la création d'un nouveau fonds allongerait encore les délais de quatre ou cinq ans. Ce n'est pas la bonne solution. Il faut que le Gouvernement dépose un amendement po...

Chaque jour, nous inspirons et expirons 12 000 litres d'air. La qualité de l'air que nous respirons conditionne notre état de santé. La pollution de l'air est la principale cause environnementale de mortalité : chaque année, 48 000 personnes meurent prématurément en France du fait qu'elles respirent un air pollué. L'exposition aux polluants atm...

Je vous remercie de vos questions et de l'intérêt que vous portez à ce sujet, qui relève aussi de notre responsabilité en tant qu'élus. Nous n'avons pas attendu pour engager des réflexions depuis longtemps. Une des difficultés repose sur l'existence de ce millefeuille de structures très difficile à lire, en particulier pour des collectivités de...

Comme toujours ! Cela ne veut pas dire pour autant que nous sommes exonérés et que tout va bien. Mais, je le répète, dans toutes les régions de l'ouest, les documents ont été établis et les mesures sont connues, en particulier dans le secteur industriel. Cependant, il faut rester vigilant, sinon, nous pourrions être montrés du doigt lors du pro...

Le sujet est éminemment important. Il nous place devant nos responsabilités. C'est un devoir moral : vous avez rappelé le nombre des victimes de la pollution de l'air. Il faut aussi replacer le rapport de notre groupe de travail dans le contexte de la mise en conformité avec les normes européennes. Lutter contre la pollution de l'air est un dev...

Merci à notre rapporteure : cette expérimentation doit être prolongée. Le droit à l'eau doit être garanti dans notre pays. Dans mon département, trois collectivités se sont lancées dans cette démarche. Une des difficultés du dispositif reste d'identifier les ayants droit : les collectivités se sont rapprochées des services sociaux tels que les ...

Je partage les inquiétudes de mes collègues sur la fermeture des petites lignes et la « quadruple peine » subie par les territoires ruraux. Au-delà du constat qui s'impose à nous, nous regrettons la logique comptable particulièrement implacable du rapport. L'appréciation portée sur les « lignes d'un temps révolu » n'est guère valorisante, et l...

Je me félicite que le précédent gouvernement ait élargi le champ des compétences de la CNDP, pour une meilleure contribution du débat public à l'élaboration des grands projets d'aménagement. Vous mesurez combien son rôle et ses prérogatives sont devenues importantes ; vous mesurez aussi l'indispensable neutralité qui doit être la sienne. Dans l...

La qualité de l'air fait partie de vos missions, mais vous n'en avez pas vraiment parlé. Au moment où la France a été convoquée à un sommet sur la qualité de l'air, le 30 janvier dernier, et alors qu'elle est mise en demeure de prendre des décisions pour éviter que la Commission européenne n'engage une procédure judiciaire, quelques mesures ont...

Je voudrais remercier Martial Bourquin et Remy Pointereau pour le travail accompli et la qualité des auditions au sein du groupe de travail. La solution est évidemment transversale, et doit prendre en compte le logement, le commerce et aussi les services. Par ailleurs, il faut différencier les problèmes de la ville moyenne, de la petite ville e...

On ne peut que se féliciter des engagements pris par l'État, et nous espérons pouvoir vérifier dans un avenir proche qu'ils seront bien respectés. Vous avez insisté sur les obligations faites aux opérateurs et sur l'accord qui les engage. Vous avez également parlé de l'association des collectivités territoriales, une association évidemment cr...

On voit bien qu'il n'existe pas de solution miracle, et qu'il faut s'orienter vers un mix médical. Vous dites, madame la ministre, que pour garantir un égal accès aux soins dans les territoires, vous tablez, notamment, sur la généralisation de la téléconsultation et de la télé-expertise. Mais ce matin, M. Denormandie, secrétaire d'État auprès d...

Je voudrais vous interroger sur la réduction des inégalités territoriales, c'est la priorité n° 3 de votre rapport. Lors de la table ronde relative aux Assises de la mobilité, que notre commission a organisée la semaine dernière, plusieurs intervenants ont souligné les enjeux de l'équité territoriale. Vous l'avez dit, il faut assurer une mobil...

Nous savons les menaces qui pèsent sur nos côtes, dont vous avez rappelé la superficie considérable. Le texte qui nous est soumis reprend presque intégralement les dispositions de la proposition de loi socialiste de janvier 2017, dont l'objectif était d'adapter les territoires littoraux au changement climatique, et dont l'examen n'a pu aboutir ...

La nature, en somme...

Les territoires ultramarins méritent une protection spécifique de leur biodiversité, que les ZMTC peuvent apporter.

Absolument.

Ecrire que les dérogations doivent être nécessaires au développement de l'activité doit précisément permettre la vente en circuit court.

Cependant, écrire que les dérogations doivent être « liées » à l'activité permet des interprétations très larges.