Interventions de Nelly Tocqueville

À l'échelon local, même constat. La galaxie d'instances locales de concertation déstabilise les élus au lieu de les rassurer. Nous avons compté pas moins de 75 commissions ou comités départementaux ou régionaux chargés d'associer les collectivités territoriales aux décisions de l'État, de la commission départementale d'organisation et de modern...

Le rôle du Sénat est essentiel. Que ce soit dans le cadre de ses missions de législateur ou dans celles de contrôle, notre assemblée exerce déjà ses compétences pour le compte des collectivités territoriales ; nous pensons que ses missions doivent être confirmées. C'est sous l'égide du Sénat qu'étaient organisés les États généraux de la démocr...

Oui, la proposition n° 8 mérite d'être réécrite. Monsieur Pinton, le médecin, en l'occurrence, c'est l'État ; et le malade conserve la liberté de ne pas suivre son traitement.

Je suis favorable à la proposition de M. Vandierendonck, afin que les responsables administratifs ne puissent s'adresser au ministère sans en référer au préfet. Enfin, le rôle du Sénat est réaffirmé : nous avons refusé le Haut Conseil des territoires, car nous, sénateurs, sommes les élus des collectivités territoriales et nous entendons assumer...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, notre Haute Assemblée est tenue aujourd’hui d’examiner la « proposition de loi précisant les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue ». La complexité de...

Bien entendu, la solution que nous examinons n’est pas la solution ultime et, pour cette raison, il faut poursuivre les recherches et inciter à l’innovation. Mes chers collègues, vous l’aurez compris, le groupe socialiste du Sénat votera pour ce texte, mais nous serons attentifs à la transparence et à l’association du public à toutes les étape...

La réversibilité est une question sensible. La proposition de loi prévoit de procéder par étapes pour fixer les conditions de cette réversibilité : au cours de la première étape, plusieurs rapports d’expertise doivent être réalisés pour rendre compte des résultats de la phase pilote – un rapport de l’ANDRA, un avis de la Commission nationale d...

Le groupe socialiste votera en faveur de ce texte, pour les raisons qui ont été exposées. Cela étant, l’adoption de ce texte n’empêche pas, bien évidemment, d’être attentif aux avancées de la recherche. C’est une question de responsabilité. Notre vote est donc conditionné par l’obligation qui nous est faite en matière de recherche. Nous souha...

Le débat, en effet, n'est pas entre pro et anti-nucléaires, mais soulève notre responsabilité et notre devoir vis-à-vis des générations futures. Responsabilité, réversibilité : ce texte fait consensus, à notre avis. De fait, on ne peut préjuger des avancées scientifiques futures. Toutefois, pourquoi restreindre par les mots « le cas échéant » ...

Abstention. L'amendement n° COM-2 est adopté. L'article unique est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Merci de ce travail. La Normandie est engagée dans le mouvement. Nous attendons vos préconisations car des communes, dont la mienne, entreront sans doute dans le mouvement lors d'une deuxième séquence. Une démarche volontariste des élus est nécessaire. Si les populations doivent être associées, elles ne jouent pas forcément un rôle moteur. La ...

Je suis sensible à vos propos. Dans le cadre du rapport d'information que j'élabore avec François Grosdidier, nous avons auditionné Philippe Richert, président de la région Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne, qui a expliqué la difficulté qu'il rencontre dans son vécu de président de région. Depuis 1982, la décentralisation a entraîné une évoluti...

Certains ministres ont effectivement compris la nouvelle logique dans laquelle nous entrons, mais ce n'est pas le cas de tous.

Cela signifie que si le coût est trop élevé, on ne déploiera pas la fibre dans certains secteurs ?

Les articles 118 et 114 de la loi ALUR prévoient le renforcement du raccordement des immeubles à la fibre optique, avec l'obligation de s'équiper dans le cadre de travaux importants nécessitant l'obtention d'un permis de construire. Avez-vous rencontré les représentants des bailleurs sociaux, en particulier l'Union sociale pour l'habitat (USH) ...

Les questions posées par Hervé Poher, qui s'est fait l'écho d'un grand nombre d'entre nous, nous concernent tous. La réaction émue de Mme Frelat m'engage à m'interroger sur le coût total de la formation d'un médecin pour l'Etat. Telle est ma première question. Je suis maire d'une commune de 800 habitants dont le médecin a pris sa retraite en ...

Je vous félicite à la fois pour le franc succès qu'a été la COP21 et pour votre nomination au Conseil constitutionnel.

Le scénario le plus pessimiste, dans les prévisions onusiennes, fait état de 250 millions de déplacés. Quelles actions concrètes, quels moyens humains envisagez-vous face à cela ? Le principe du pollueur payeur a été mis en oeuvre par la plupart des pays développés, mais certains renâclent à payer pour utiliser un environnement dont la capacit...

Merci pour vos interventions. Nous avons reçu un grand nombre d'informations concernant la prévention des risques. Disposons-nous en revanche d'informations sur les conséquences de l'utilisation ? Dispose-t-on d'une estimation du coût économique et du coût financier résultant de l'utilisation de ces produits phytosanitaires ? Ma seconde questio...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission d’enquête, madame la rapporteur, mes chers collègues, la Haute Assemblée est réunie aujourd’hui afin de débattre des conclusions du rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur le coût économique et financier de la pollution de l’air, commission do...