Interventions de Nelly Tocqueville

Je m'associe à cet éloge. L'article 121-16 précise les modalités de la concertation préalable, et fait notamment obligation de choisir le garant dans une liste nationale. Quels sont les critères pour figurer sur cette liste ?

Le groupe socialiste s'abstient. L'amendement COM-9 est adopté et l'amendement COM-15, satisfait, devient sans objet. L'amendement rédactionnel COM-10 est adopté.

Je tiens également à vous féliciter pour le travail accompli, car ce sujet nous tient tous à coeur. En tant que sénateurs, nous représentons les territoires, et nous le revendiquons. Je partage les observations de M. Filleul, je ne suis pas tout à fait d'accord pour faire une lecture uniquement pessimiste des territoires. Dans tous les territ...

Au niveau local, on peut discuter avec certaines structures. La SAFER, par exemple, est un interlocuteur essentiel dans la réflexion. Dans le cadre des PLU et des PLUI, un certain nombre de recommandations et d'orientations sont de nature à aider les élus locaux en vue d'anticiper l'aménagement de leur propre territoire. Je suis d'accord avec v...

Je félicite les rapporteurs pour ce travail qui témoigne de la capacité de nos territoires à innover, quelles que soient leurs dimensions. Maire d'une commune de 870 habitants membre d'une métropole de 500 000 habitants, je dois encore sortir devant la mairie pour espérer capter le réseau mobile... Avez-vous identifié les secteurs qui ont conn...

J'ai l'impression que la filière apicole reste peu organisée. Les petits apiculteurs qui vendent leur miel localement paraissent démunis. Comment travaillez-vous avec les organisations apicoles ? Si ces dernières étaient plus visibles pour le grand public, pensez-vous que les autorités seraient davantage incitées à intervenir ?

Mme Nelly Tocqueville. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous débattons aujourd'hui – j’espère que M. Desessard se réjouira aussi de mon intervention !

Si le concept est récent, il est précisément défini par le ministère de l’environnement comme un système économique qui s’inscrit dans le cadre du développement durable et dont l’objectif est de produire des biens et des services, tout en limitant la consommation et le gaspillage des matières premières, de l’eau et des sources d’énergie. Il s’a...

Mme Ségolène Royal a souhaité que l'agence mette en place un plan de travail immédiat, vous nous dites qu'il faudra du temps pour que l'agence prenne ses marques : n'y a-t-il pas là une contradiction ? De quels moyens humains et financiers disposez-vous pour une action immédiate ?

Je me félicite du travail réalisé, qui répond aux souhaits des élus lors de l'enquête que nous avons menée. Le 23 juin 2016, devant le CNEN, nous avions insisté sur la nécessité d'un dialogue renforcé entre l'État, les collectivités et les services. Nous ne remettons pas en cause la nécessité de la nouvelle réglementation mise en place par les...

Vous avez évoqué la résorption des noeuds ferroviaires. Qu'avez-vous prévu pour l'Ouest de la Normandie, et notamment pour le noeud du Mantois ? Vous parliez de liaisons avec les ports : il y a là celui du Havre et le grand port maritime de Rouen. Quelles investigations menez-vous avant de créer une nouvelle ligne ? Le projet de ligne Paris-N...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis plusieurs mois, les pêcheurs normands sont confrontés à leurs homologues britanniques qui viennent pêcher la coquille Saint-Jacques, contournant le cadre normatif en vigueur, en Manche Est, en particulier au large de la baie de Seine. Pas moins de 50 navires brit...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis plusieurs mois, les pêcheurs normands sont confrontés à leurs homologues britanniques qui viennent pêcher la coquille Saint-Jacques, contournant le cadre normatif en vigueur, en Manche Est, en particulier au large de la baie de Seine. Pas moins de 50 navires brit...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, des garanties apportées par vos soins à une profession qui, je le rappelle, est particulièrement respectueuse de la gestion des ressources naturelles et des contingences imposées dans l’intérêt de tous.

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, des garanties apportées par vos soins à une profession qui, je le rappelle, est particulièrement respectueuse de la gestion des ressources naturelles et des contingences imposées dans l’intérêt de tous.

Il s’agit d’un amendement de précision. Il est en effet nécessaire de préciser la nature du délai visé par la convention de raccordement, qui est bien le délai de mise à disposition des ouvrages de raccordement.

Monsieur le commissaire, nous avons eu l'occasion de nous rencontrer lors de l'inauguration d'une MSAP, dans une ville moyenne. Ces installations sont très appréciées des habitants, à condition qu'ils s'en approprient les outils. C'est tout l'intérêt de ces MSAP de mettre ces outils à disposition des personnes situées en territoires ruraux ou -...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, je tiens d’abord à saluer l’initiative qui a abouti au dépôt de la proposition de loi que nous allons examiner. Il s’agit, en effet, d’un texte essentiel qui mérite une attention toute particulière, puisque l’érosion côtière affecte 25 % de notre territoire métropolitain. Le territoire ...

L’amendement du Gouvernement nous paraît très intéressant. Comme vient de le reconnaître M. le rapporteur, il témoigne d’un véritable esprit d’ouverture. Il faut certes trouver des solutions aux problèmes posés par les dents creuses, mais nous ne sommes pas favorables à l’introduction de dérogations trop larges, qui reviendraient à remettre en ...

Cet amendement porte sur une disposition introduite en commission par les rapporteurs qui vise à assouplir les règles de construction dans les communes littorales. Si nous pouvons comprendre la nécessité de régler le problème des dents creuses, nous estimons néanmoins que les dérogations introduites en matière de constructions ou installations...