Interventions de Nelly Tocqueville

Cet amendement vise à rétablir la création d’un fonds d’adaptation au recul du trait de côte, supprimé lors de l’examen du texte par la commission de l’aménagement du territoire du Sénat. M. le rapporteur a en effet estimé que nous ne disposions pas de suffisamment d’informations sur les modalités de constitution de ce fonds. À ce titre, selon...

Je remercie notre rapporteur pour la qualité de son travail réalisé dans un temps très court. Du fait du dérèglement climatique, l'érosion s'amplifie, avec des conséquences humaines mais aussi économiques. Ainsi, le 26 août dernier, en Seine-Maritime, 50 000 mètres cube de roches se sont effondrées sur la plage de Saint-Martin-aux-Buneaux. C...

Le groupe socialiste s'abstiendra.

Il m'appartient de vous présenter les crédits du programme 190, inscrits dans la mission « Recherche et enseignement supérieur » du projet de loi de finances pour 2017. Je succède en cela à notre collègue Odette Herviaux qui les avait présentés l'année dernière. Le programme 190 a pour objet de financer des actions de recherche dans l'ensemble...

Les opérateurs du programme 190 représentent le fleuron de notre recherche en matière de développement durable. La qualité de leur travail est reconnue tant au niveau national qu'international. Nombre d'entre eux sont engagés dans des programmes de dimension européenne. Ils mènent également des actions très importantes en matière de formation, ...

Les collectivités éprouvent souvent le sentiment de ne pas être associées aux décisions qui les concernent, malgré la « galaxie d'instances locales » - l'expression est d'une personne que nous avons rencontrée -, censées faciliter le dialogue : nous avons recensé 75 commissions départementales ou régionales consacrées à la concertation avec les...

En tant qu'élue de Seine-Maritime, nous avons eu l'occasion de nous rencontrer. Vous avez dit tout à l'heure que l'intérêt pour le projet du Grand Paris c'était un partage avec les territoires voisins. Comment ce projet s'inscrit donc dans le projet de développement de l'axe Seine, dans la mise en valeur de cet axe, qui traverse la métropole Ro...

Merci Monsieur le Commissaire général. Cette étude est fort intéressante et nous donne des pistes de réflexion. Pour autant, le grand Nord-Ouest, qui comprend les métropoles lilloise ou rouennaise, n'apparaît pas dans vos études. Quelles sont les raisons d'une telle absence ? En outre, les territoires d'outre-mer, avec leurs spécificités, ne fi...

La question des normes produites par les fédérations sportives est un sujet fondamental : lorsque les commissions de contrôle passent, les élus des petites communes sont confrontés à leur méconnaissance de ce qui est exigé et à l'incapacité financière de leurs communes pour faire les travaux.

Quelle sera la formation des formateurs ? L'article 2 prévoit un décret : que savez-vous de son contenu ? Qui certifiera les capacités du formateur à délivrer des formations ? Comment vérifiera-t-on qu'un pilote de drone a bien été formé ?

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Les agriculteurs traversent des crises successives depuis plusieurs années. Les récentes évolutions du prix du lait et de la viande en sont des témoignages douloureux. Certaines de ces crises sont structurelles et appelle...

Maire d'une commune rurale faisant partie de la métropole Rouen-Normandie, j'ai participé à l'inauguration de l'une des premières maisons de services au public de Seine-Maritime. Au vu de sa fréquentation, elle répond aux besoins de la commune concernée, mais aussi des communes avoisinantes. De nombreuses communes et intercommunalités ont réal...

Comment remplacer l'indium des téléphones portables ? Quel est le coût de la recherche et du remplacement de ce matériau ?

Ne faudrait-il pas inciter ceux qui se séparent de leur téléphone à adopter une démarche plus vertueuse ?

Je m'associe aux remerciements et aux félicitations. Les élus locaux que nous sommes ont besoin de cette réflexion, en particulier ceux d'entre nous qui, n'ayant que des services de taille modeste pour les seconder, ont des difficultés à maîtriser les normes. La réception du questionnaire a été très favorable. Votre travail confirme les conclu...

On ne peut que se féliciter des résultats que vous avez mentionnés. Dans les dix chantiers que vous avez cités figurent la politique d'excellence et la culture de sécurité, et le voyageur est au coeur de vos préoccupations. Dans le cadre d'un programme de mobilité durable de grande ampleur, j'aimerais savoir comment s'inscrivent les proposition...

Je m'associe aux remerciements exprimés à Louis Nègre pour ce rapport très complet. Ayant participé aux travaux de la commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air, je peux confirmer le niveau effrayant atteint par ce coût. On se souviendra que, dans le cadre de cette enquête, un des témoins nous a trompés s...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, beaucoup de travail a été accompli depuis la publication, en 2013, du rapport d’Arnaud Leroy, Osons la mer, à l’origine de ce texte. Souvent technique, cette proposition de loi a pour ambition de s’intéresser à toutes les composantes de l’économie maritime afin d...

S’il n’a pas toutes les vertus, ce texte s’inscrit cependant dans une dynamique et permet de franchir une nouvelle étape. De plus, il prolonge l’ambition affirmée du Gouvernement en faveur du secteur maritime. Le dernier comité interministériel de la mer, qui s’est tenu le 22 octobre 2015, a ainsi permis de tracer une feuille de route comprenan...

Notre rapport s'intitule : « L'association des collectivités territoriales aux décisions de l'État qui les concernent, la codécision plutôt que la concertation ». Nous sommes partis du postulat que les fondamentaux de ce dialogue devaient être la confiance et le respect mutuel. Les élus locaux sont très exigeants dans leurs relations avec l'Éta...