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En tant que membre de la commission du Développement durable, je ne peux pas m'engager en faveur des propositions présentées ici, notamment celles portant sur les parties du texte examinées par ma commission. La proposition de suppression de l'alinéa est adoptée.
En cas de réponse argumentée et convaincante, l'amendement serait donc retiré ?
Si je comprends bien, ce n'est pas la disposition elle-même que vous souhaitez supprimer, mais c'est la date d'entrée en application proposée qui vous paraît prématurée.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, tout le monde a encore en mémoire les trop nombreux drames industriels de ces dernières décennies qui ont coûté la vie à des milliers de personnes à travers le monde. Bophal, en Inde, c’était il y a trente ans… Force est de constater que ce phénomène n’est malheureuseme...
Je suis très intéressée par les propositions que vous faites, notamment sur l'intérêt qu'il y a à regrouper ces trois structures. Je suis maire d'une commune de 800 habitants. Je suis un peu inquiète quant au tableau désespérant que l'on dresse de la ruralité et de l'hyper-ruralité. Certes, il y des difficultés ; il y a aussi beaucoup de vitali...
J'emprunte régulièrement la ligne entre Paris et Le Havre. Les conditions de transport, les retards réguliers et la suppression des trains sont récurrents et quotidiens. Où en est la réflexion à ce sujet, plus particulièrement s'agissant des problèmes du Mantois ? Vous recommandez de concentrer en priorité les moyens financiers sur l'entretien...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, à l’heure où nous établissons une nouvelle organisation territoriale de la République, le budget pour 2015 doit faciliter la mise en œuvre du projet de renforcement d...
En conclusion, je tiens à vous interpeller sur deux points. Premièrement, je m’inquiète de l’absence de crédits alloués en 2015 aux pôles territoriaux de coopération économique, qui visent à faire travailler ensemble les entreprises de l’économie sociale et solidaire, notamment les acteurs publics et les associations. Ces pôles sont d’une impo...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je veux à mon tour remercier le groupe du RDSE d’avoir saisi le Sénat de la question de la ruralité, envisagée dans sa dimension la plus large. Ce sujet préoccupe nos nombreux concitoyens qui vivent la ruralité au quotidien, sur une part importante de notre territoire. La France tr...