Interventions de Nelly Tocqueville

La secrétaire d'État ne manquera pas de nous l'opposer, alors que nous n'avons nul besoin d'attendre le résultat de nouveaux travaux puisque nous avons eu notre mission d'information. J'irai présenter nos amendements demain en commission des finances. Le rapporteur, Jean-François Husson, m'a déjà fait comprendre que nous n'avons guère d'espoi...

Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2020, le Sénat a adopté deux amendements identiques de nos collègues Nicole Bonnefoy et Michel Vaspart, supprimant plusieurs sous-plafonds de dépenses du fonds Barnier. Ces dispositions ont été conservées dans la loi promulguée, ce dont nous pouvons nous féliciter. Mon amendement DEVDUR.1 en t...

Cet article allonge de deux à cinq ans le délai de prescription laissé aux assurés pour réclamer à leur assurance le règlement de l'indemnisation qui leur est due en cas de dommages résultant de catastrophes naturelles. Si cette prescription biennale est suffisante pour des dommages immédiats résultant d'aléas naturels comme les inondations, l...

Mon amendement DEVDUR.8 précise que le crédit d'impôt pour la prévention des aléas climatiques prévu à cet article pourra bénéficier aux propriétaires de biens d'habitation ou de bien utilisés dans le cadre d'activités de petites entreprises effectuant des études et travaux de prévention des risques naturels majeurs. L'amendement DEVDUR.8 est ...

En lien avec les recommandations de la mission d'information, mon amendement COM-1 précise que la commission interministérielle CatNat doit comprendre au moins deux élus locaux pouvant participer aux délibérations avec voix consultative. Il supprime également la mention selon laquelle l'arrêté interministériel de reconnaissance de l'état de cat...

Mon amendement COM-4 intègre les dispositions relatives aux cellules départementales de soutien aux maires au sein du code de l'environnement, et prévoit que ces cellules devront également comprendre des représentants de l'État. L'amendement COM-4 est adopté.

C'est ce que prévoit mon amendement COM-1.

Lorsque l'incendie s'est déclaré, des failles dans le dispositif anti-incendie ont été constatées, ainsi qu'une sous-évaluation du risque. Lorsque cet « accident majeur » - et non pas cet « incident », comme vous le qualifiez - se déclenche, ce n'est pas un salarié de Lubrizol, mais de Triadis qui donne l'alerte. Le gardien de Lubrizol semble ...

Vous évoquiez certains quartiers et les communes de Maromme et Canteleu. Au Petit-Quevilly, où les populations ont été les premières en contact avec l'incendie, vivent également des personnes très modestes. La typologie est donc très différente de celle des États-Unis. Au sein du comité de la transparence et du dialogue, le 25 octobre dernier,...

Lubrizol a été accompagné par des acteurs du secteur, tels que vous les avez mentionnés. En 2013, lorsqu'il y a eu la fuite de gaz, et en 2015, lorsqu'il y a eu la fuite d'huile, êtes-vous intervenus auprès de Lubrizol, pour savoir ce qui s'était produit et pour constater des manquements ? Avant cet accident, comment accompagniez-vous Lubrizol ...

Vous avez exprimé une certaine déception en disant n'avoir reçu que 254 personnes. Les autres vont rester avec leurs souffrances, leurs questionnements, leurs inquiétudes. Réfléchissez-vous à un nouveau mode de communication tourné vers les habitants éloignés de la couronne rouennaise, pour les informer de ce qu'ils peuvent venir vous contacter...

A vous écouter, et même avant que de vous auditionner, on a compris que la partie n'était pas facile entre vous et Lubrizol. En tant qu'observateur extérieur, on a l'impression que chacun se renvoie la balle, ce qui ne peut évidemment satisfaire les personnes qui ont directement subi les nuisances. Vous avez indiqué être un prestataire. Ceci v...

Lubrizol a indiqué, lors du comité de transparence du 18 novembre, avoir décidé de stocker les produits finis chez un prestataire spécialisé. Ce n'est sans doute pas vous et cela laisse entendre que vous n'êtes pas un prestataire spécialisé. Cette notion a-t-elle un sens particulier ?

Au regard du sort des précédentes conférences de citoyens, sur les OGM en 1998, sur le climat en 2002, sur la bioéthique en 2009 et 2018, sur la fin de vie en 2013 ou sur les déchets nucléaires en 2014, on peut légitimement s'interroger sur les suites qui seront réservées à cette convention citoyenne. Vous avez certes rappelé les engagements du...

Vos exposés respectifs laissent penser que nous aurions tout intérêt à nous inspirer de ce qui est mis en place dans le secteur du nucléaire pour les installations classées. Les membres de la commission locale d'information (CLI) de Paluel-Penly, dont je fais partie, apprécient les possibilités qui leur sont offertes de participer à des réuni...

Hier, le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst) a donné un avis favorable à la réouverture de deux unités de mélange au sein de Lubrizol, et un arrêté préfectoral devrait être signé prochainement en ce sens. Émotion des élus, émotion des populations riveraines, même si les uns et les autre...

Alors que l'évacuation et le traitement des fûts se poursuivent beaucoup plus lentement que prévu, ce qui semble montrer que ce n'est pas aussi simple que ce qui avait été annoncé...

Je m'intéresse au regard porté par le grand public sur les COP. Pour le grand public, il s'agit de grand-messes, qui se répètent tous les ans, et au cours desquelles, malheureusement, on fait toujours les mêmes constats. La France elle-même a été condamnée pour ne pas avoir respecté les engagements qu'elle affiche. On ne pourra pas avancer sans...

Élue de Seine-Maritime, je partage les propos de mon collègue Pascal Martin : le vocable « incident » ou « accident d'exploitation » n'est pas entendable par les populations concernées. Dans son comité de transparence du 18 novembre dernier, Lubrizol a mis en avant les indemnisations auxquelles l'entreprise a procédé en qualifiant de disposit...

Ce déplacement a été pour moi une découverte. J'ai été frappée par la force de conviction nécessaire pour faire vivre de telles entreprises, par l'importance de l'attachement aux savoir-faire, par la difficulté de leur transmission quand ils sont très spécialisés. L'espoir de pérenniser l'activité perdure à condition qu'une main d'oeuvre, au se...