Les amendements de Nicolas About pour ce dossier
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Je voudrais simplement dire que nous pouvons tous obtenir satisfaction. D'abord, j'ai le sentiment que le décret concernant cette mesure n'a jamais été pris...
Donc, aujourd'hui, si nous estimons que nous pouvons faire un effort, vous avez ce soir, monsieur le ministre, les moyens d'apporter un peu plus de sérénité et de paix aux plus déshérités.
Nous nous interrogeons sur l'intérêt de la réserve dans la mesure où l'amendement n° 424 que vient effectivement de déposer le Gouvernement ne porte pas sur l'article 18. Il convient en effet de savoir sur quoi porte exactement la réserve : seulement sur l'article 18 ou à la fois sur l'article et sur l'article additionnel ?
Cet amendement a essentiellement pour objet de préciser que la fraction du produit des cessions immobilières des établissements de santé qui sera reversée à la CNAMTS devra être exclusivement affectée au financement des investissements hospitaliers. Si elle présente cet amendement, il va de soi que la commission des affaires sociales n'est pas...
Pour que toute la vérité soit dite, j'indique à nos collègues que M. Vasselle avait préalablement déposé un amendement de suppression de l'article. Puis, après discussion, la commission a décidé de retenir plutôt l'amendement rédactionnel qu'elle vous propose aujourd'hui, ce choix lui semblant plus respectueux des intentions des donateurs, mais...
La préoccupation de la commission est la même que celle qui sous-tend les deux amendements qui viennent d'être présentés. Toutefois, la commission a répondu au problème posé de façon légèrement différente, afin de mieux déterminer l'étendue du recours des tiers payeurs et d'éviter que les droits des victimes ne puissent être lésés. Cet amende...
Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, la préoccupation des auteurs des amendements identiques n° 240 et 304 est satisfaite par l'amendement n° 13 de la commission. Quant à l'amendement n° 420, il me laisse malheureusement un peu sur ma faim, sinon rêveur. Tout d'abord, le Parlement n'aime jamais autoriser le Gouvernement à légiférer par ordon...
Nous abordons un sujet que nous connaissons bien : le fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles, le FFIPSA. Ce fonds connaît une situation financière extrêmement dégradée. Son déficit cumulé atteindra 3, 9 milliards d'euros à la fin de 2006, et le déficit prévisionnel pour 2007 est évalué à 2, 1 milliards d'euros...
Actuellement, le recouvrement de la contribution sur les contrats d'assurance relatifs aux véhicules terrestres à moteur est assuré par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l'ACOSS. Le présent article, en accord avec l'Agence centrale, reporte d'un an ce transfert afin de le mettre en cohérence avec le calendrier du réaménagem...
Monsieur le président, vous pourrez considérer que l'amendement n° 187 aura été présenté également. L'article 21 prévoit la non-compensation de trois mesures relatives respectivement au stage en entreprise, au contrat de transition professionnelle et à l'extension de l'aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise, l'ACCRE. Par princ...
Tout d'abord, j'ai été quelque peu touché par l'argument du ministre selon lequel, après tout, les sommes concernées - 150 millions d'euros - sont relativement faibles. Dès lors, c'est peut-être le moment ou jamais de montrer notre attachement au principe de la compensation. Nous pouvons comprendre que le Gouvernement en appelle à son Parlement...
La commission émet bien sûr un avis défavorable sur cet amendement, car il est impossible de supprimer une disposition obligatoire du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
La commission émet le même avis défavorable que sur les amendements présentés par le groupe CRC sur les articles relatifs aux comptes de 2005-2006. Vous le savez, la loi organique prévoit plusieurs tableaux d'équilibre et non un seul.
Monsieur le président, cet amendement venant de nous être distribué, je demande une suspension de séance afin que la commission puisse se réunir. D'autant que je crois savoir que le Gouvernement a déposé d'autres amendements.
Cet amendement a le même objet que celui qui vient d'être présenté par M. Dériot. Dès lors, peu importe lequel des deux sera adopté. Nous verrons éventuellement, dans le cadre de la commission mixte paritaire, si une nouvelle rédaction du dispositif proposé est nécessaire.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la dépendance, c'est bien sûr celle qui est liée au grand âge, et Alain Vasselle vous en a admirablement exposé les difficultés et les enjeux. Pour moi, cela ne vous étonnera pas, il s'agit aussi de la dépendance des personnes handicapées, et je souhaite saisir l'occasion de ce ...
Dans le Rhône bien sûr, monsieur Mercier, département qui reste la référence ! La loi prévoyait donc des équipes étoffées susceptibles d'enrichir leurs expertises : ergothérapeutes, spécialistes de telle ou telle pathologie ou professionnels de l'aide à domicile. Comme pratiquement rien n'a changé, les évaluations sont en fait toujours établi...
Ainsi, dans un premier temps, les décrets ont limité les aides humaines susceptibles d'être prises en charge dans le cadre de la prestation de compensation aux seuls besoins liés directement aux soins ou aux actes essentiels de la vie - je dirai même de la survie, monsieur le ministre. Aucune attention n'a été portée à l'estimation de besoins p...
Il n'a été mis fin à cette restriction que depuis moins d'un mois, grâce à la mobilisation des personnes handicapées elles-mêmes. Je citerai un autre exemple des ratés de l'application de la loi : les tarifs de prise en charge pour les aides humaines ont été fixés à un niveau tellement bas qu'il est très difficile, surtout en région parisienne...
Comment expliquer en effet qu'une aide humaine recrutée de gré à gré ne puisse être rémunérée qu'à hauteur de 8, 50 euros de l'heure, ...