Financement de la sécurité sociale pour 2007

...quand une femme de ménage est payée en moyenne 12 euros, alors que l'on attend naturellement de la première bien plus qu'un service technique : elle apporte aussi de la chaleur, de l'attention et du soin.

Arguant du fait que la prestation de compensation est une prestation affectée, les décrets ont également mis en place un contrôle de l'effectivité de l'aide que je qualifierai de totalement excessif. Le dispositif imaginé par le législateur était le suivant : il consistait à verser chaque mois à la personne handicapée une somme correspondant à...

Elles ne peuvent être reportées sur les mois où les besoins sont plus importants, mois de vacances ou mois de maladie, où l'on demandera aux aides humaines d'assurer un plus grand nombre d'heures. C'est pourquoi je soutiendrai un amendement tendant à autoriser, pour les personnes handicapées qui le souhaitent, le versement en deux fois des aid...

Or peu de départements - peut-être le Rhône, toujours à la pointe du progrès - ont mis en place ces fonds.

L'État, contributeur obligatoire à ces fonds, ne montre d'ailleurs pas l'exemple en la matière : sa participation est strictement identique depuis deux ans aux crédits précédemment affectés aux sites pour vie autonome, alors que les missions des fonds sont infiniment plus larges, désormais. Lorsque les fonds existent, ils refusent d'apporter u...

Je me demande si M. le ministre n'a pas inversé les taux : celui de 24, 5 % s'appliquerait aux activités d'achat-revente, et celui de 14 % concernerait les activités de transformation. Dans le cas contraire, ce ne serait pas cohérent !

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. En raison des engagements pris par M. le ministre de travailler en collaboration plus étroite avec elle sur les équilibres financiers et consciente qu'elle va obtenir pour les années à venir des rapports plus complets et plus étoffés, la commission retire l'amendement n° 3.

Je souhaite attirer l'attention des auteurs de l'amendement sur le fait qu'il ne paraît pas très heureux d'anticiper sur une mesure qui ne verra peut-être pas le jour dans les années à venir. Proposer aujourd'hui de reporter cette taxe sur les années 2007 et 2008 me semble donc quelque peu aventureux, d'autant que l'amendement suivant prévoit ...

Je comprends bien les raisons qui poussent M. le ministre à donner un avis défavorable. Toutefois, je comprends aussi fort bien tant la profession que les auteurs de l'amendement lorsqu'ils demandent une atténuation de la soudaineté, peut-être de la violence, en tout cas de la rudesse de la mesure proposée. L'amendement me paraît sage et, à ti...

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Je comprends bien que M. Dériot se sente en difficulté sur cet amendement, mais je souhaite le reprendre.