Union européenne

a insisté sur la nécessité d'avancer de manière graduelle pour convaincre les autres Etats membres d'augmenter leur niveau de protection sociale.

a rappelé que les sommes versées par l'AGS à des salariés employés par une entreprise située dans un autre Etat membre demeurent très modestes. Il s'est toutefois interrogé sur l'opportunité de créer un fonds à l'échelle européenne, pour effectuer des compensations entre Etats.

a souligné la clarté de ce rapport et jugé que la Mecss fait oeuvre utile en produisant un document de référence sur un sujet complexe.

Invitant la commission à ne pas céder au scepticisme, M. Nicolas About, président, a souligné que l'intérêt de ce rapport est d'en faire un document de référence susceptible d'influencer le débat public sur le long terme. L'expérience des dernières années a en effet montré que ce type de démarche finit toujours par porter ses fruits et que, tôt...

a tenu à remercier le président Haenel d'avoir été à l'origine de cette audition commune et a jugé qu'il est nécessaire de développer les liens entre la délégation pour l'Union européenne et les commissions permanentes. Abordant ensuite le thème du dialogue social, il a constaté que celui-ci est désormais totalement intégré dans les traités, ...

a considéré que le politique garde toute sa place car, malgré un dialogue social très ouvert, on parvient à peu d'accords.

s'est enquis d'une éventuelle relance des négociations sur la proposition de directive relative au travail intérimaire qui sont actuellement bloquées. Il a également souhaité savoir comment le Gouvernement a pris en compte la résolution du Sénat sur le fonds européen d'ajustement à la mondialisation dans le cadre des négociations au sein du Con...

a émis le souhait que l'Europe sociale puisse faire avancer l'Europe des hommes tout en préservant sa richesse et sa diversité, mais en favorisant une véritable convergence des normes en faveur des plus faibles, à l'image des mesures en faveur du travail décent. Il a considéré que c'est peut-être la grandeur de l'Europe que d'aller vers cette c...

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a tout d'abord entendu une communication de M. Nicolas About, président, en préparation de la discussion en séance publique sur la question orale européenne avec débat déposée par M. Hubert Haenel sur les restrictions à la libre circulation dans l'Union européenne des travaille...

a souligné que la directive Bolkestein a été profondément remaniée, afin de garantir l'application du droit français aux salariés étrangers venant travailler sur notre sol. Il a rappelé que la liberté de circulation serait effective au plus tard en 2011 et qu'il était souhaitable de la préparer en ouvrant progressivement notre marché du travail...