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Les amendements de Nicolas About pour ce dossier
24 interventions trouvées.
… en abaissant de 6 % à 5, 5 % le prélèvement sur recettes que ces entreprises acquittent, va dans la bonne direction ; il est raisonnable dans son coût et souhaitable dans son principe. L’exonération d’IFER des stations radioélectriques qui contribuent à couvrir les zones blanches du haut débit est, là encore, un pas dans le bon sens. Cette d...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à rappeler que nous discutons non pas d’un texte proposé par le Gouvernement, mais d’une disposition introduite à l’Assemblée nationale, par voie d’amendement, par Gilles Carrez. Si je me suis rallié à l’instant à la proposition du président de la commission d...
Je prends acte de votre réponse. Si tel n’était pas le cas, alors il vaudrait mieux ne pas faire cette réforme.
En tout cas, il me semble nécessaire de bien réfléchir avant de compromettre, à la légère et sans évaluation, l’abattement de 15 % sur les bases. Je ne voudrais pas que l’on mette en péril ce dispositif sans confronter au préalable la position du Gouvernement et celle de la commission des finances.
