Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Nicolas About sur ce dossier
8 amendements trouvés
18/12/2009 — Amendement N° 164 rectifié au texte N° 20092010-157 - Après l'article 29 nonies (Adopté)
M. Jégou, Mme Dini, MM. Vanlerenberghe, About
Après l'article 29 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A la première phrase de l'article 199 quindecies , au 4° du I de l'article 199 sexvicies et aux premiers alinéas des articles 1391 B bis et 1414 B du code général des impôts, les mots : « mentionné au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique » sont rempla...
05/12/2009 — Amendement N° II-382 au texte N° 20092010-100 - Avant l'article 43 (Tombe)
M. About
Amendement n° 201, alinéas 99 et 100 Remplacer ces alinéas par dix-sept alinéas ainsi rédigés : I. - A compter de l'année 2011, les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle prévus par l'article 1648 A du code général des impôts sont dénommés fonds départementaux de péréquation des ressources communales et intercommunale...
03/12/2009 — Amendement N° II-225 au texte N° 20092010-100 - Article 45 bis (Non soutenu)
MM. About, Biwer, Détraigne, Maurey, Pozzo di Borgo, Borotra, Deneux, Dubois, C. Gaudin, Merceron, Pignard, Mme Payet
Alinéa 3 Remplacer les mots : pour la part qui excède la fraction du gain journalier de base mentionné à l'article L. 323-4 du code de la sécurité sociale par les mots : lorsque leur montant n'excède pas 86% du gain journalier de base mentionné à l'article L. 323-4 du code de la sécurité sociale ni la rémunération mentionnée au troisième al...
19/11/2009 — Amendement N° I-388 au texte N° 20092010-100 - Article 5 (Irrecevable)
M. About, les membres du Groupe Union centriste
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
19/11/2009 — Amendement N° I-386 au texte N° 20092010-100 - Après l'article 13 bis (Retiré)
M. About, les membres du Groupe Union centriste
Après l'article 13 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale faisant application du régime prévu à l'article 1609 no...
19/11/2009 — Amendement N° I-385 au texte N° 20092010-100 - Après l'article 13 bis (Retiré)
M. About, les membres du Groupe Union centriste
Après l'article 13 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au dixième alinéa de l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales, les mots : « il est ajouté à leurs bases de taxe professionnelle, calculées selon les modalités prévues à l'article L. 5334-16 l'année précédant la transformation, une quote-part déterm...
19/11/2009 — Amendement N° I-377 au texte N° 20092010-100 - Après l'article 13 bis (Rejeté)
M. Détraigne, Mmes Férat, Morin-Desailly, MM. Pozzo di Borgo, Soulage, Vanlerenberghe, Maurey, Dubois, Biwer, Mercero...
Après l’article 13 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa de l’article L. 2333-92 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le montant de cette taxe est déduit de la taxe générale pour les activités polluantes visée à l’article 266 sexies du code des doua...
19/11/2009 — Amendement N° I-373 au texte N° 20092010-100 - Après l'article 11 quater (Rejeté)
M. Détraigne, Mme Férat, MM. Merceron, About, Amoudry, Biwer, Borotra, J. Boyer, Deneux, Mme Dini, MM. Dubois, J.L. D...
Après l'article 11 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 92 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 est ainsi modifié : 1° Au II, l'année : « 2011 » est remplacée par l'année : « 2013 ». 2° Après le mot : « excéder », la fin du III est ainsi rédigée : « 880 euros pour l'imposition des r...
