Démocratie sociale et temps de travail

Parce qu’ils ont peur des syndicats, des partenaires sociaux ! Ils ont peur que des accords collectifs ne soient signés !

Je tiens à ce que ce débat se termine dans la plus grande courtoisie réclamée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle : je vous remercie tous, mes chers collègues, de votre participation active à ces débats, qui a contribué à la concrétisation d’un texte tout à fait indispensable.

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales, et plusieurs sénateurs de l’UMP. Pour gagner plus !

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Les sénateurs de l’UMP sont peut-être trop nombreux !

Monsieur le président, nous comprenons l’intérêt du dispositif proposé pour favoriser la négociation dans toutes les entreprises. Toutefois, selon les auteurs de cet amendement, le seuil prévu par l’article 7 est excessif et de nature à fragiliser les organisations syndicales, que le présent projet de loi essaie au contraire de renforcer et de...

En écoutant Mme David, M. Dominati et M. le ministre, j’ai le sentiment que l’on n’a pas la même perception de ce dossier. Certains pensent que nous allons créer une taxe de 0, 15 % sur la masse salariale. Or ce n’est pas du tout de cela qu’il s’agit. Nous voulons seulement qu’une convention ou un accord puisse prévoir une contribution exclusi...

Nous ne savons pas à combien elle s’élèvera. M. Dominati, pour sa part, avance le chiffre de 700 millions d’euros comme s’il connaissait déjà le taux qui sera fixé par des partenaires craignant cette taxe.

Je sais bien qu’il y a 25 milliards d’exonérations de charges, mais pourquoi imaginer que ceux qui s’opposent à l’application d’une telle taxe se caleraient d’emblée sur son plafond et verseraient 700 millions d’euros de charges pour financer le dialogue social ?

Cela peut être zéro, puisque, selon les termes mêmes du projet de loi, une convention ou un accord « peut » prévoir que les entreprises entrant dans le champ d’application de cette convention ou de cet accord contribuent au financement du dialogue social. Même la partie concernant l’assise sur un pourcentage des salaires a été retirée ! Nous p...

… je m’engage dès le mois d’octobre à étendre l’accord UPA. » Cet engagement devrait rassurer M. Dominati, à moins qu’il ne le panique, puisque ce qu’il tente d’arrêter aujourd’hui sera mis en place en octobre, mais uniquement pour les deux autres branches. Reste à savoir dans quelles conditions cela sera fait ? En tout cas, notre collègue gag...

Dans ces conditions, je peux comprendre que la majorité adopte l’amendement de M. Dominati et s’oppose temporairement à l’extension de cet accord. Pour autant, nul ne doit remettre en cause l’accord UPA.

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Si, maintenant, les communistes défendent le jour du Seigneur !

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Tout est clair : le parti communiste roule pour le Vatican !

Monsieur le président, mon explication vaudra aussi pour l’amendement n° 116, à l’article 17. Alors que le texte tend à renforcer les organisations syndicales en leur donnant une nouvelle légitimité, nos collègues Jean-Paul Amoudry et Michel Mercier estiment que faire de l’entreprise l’échelon de principe de négociation les fragilisera dans le...

Considérant, à titre personnel, qu’au-delà du contingent d’heures supplémentaires le repos compensateur doit être obligatoire, je ne défendrai pas cet amendement.

L’objet de cet amendement est de garantir la rémunération des heures supplémentaires afin que celle-ci reste attractive pour les salariés. Il s’agit de concrétiser la maxime selon laquelle on peut travailler plus pour gagner plus. C’est pourquoi notre amendement vise à supprimer la possibilité, actuellement ouverte par l’article L. 3121-22 du ...

(Exclamations sur les travées du groupe CRC.) Il y aurait un moyen relativement simple : appeler en priorité l’amendement n° 43, et à ce moment-là vous seriez tranquilles !

Mais je ne le souhaite pas. Puisque l’accord consistait à aller jusqu’à la fin de l’article 17, je reste sur la position qui était la nôtre.

Dans le souci de protéger la santé des salariés et de leur permettre de concilier vie professionnelle et vie familiale, MM. Amoudry et Mercier ont déposé cet amendement, dont l’objet est de fixer à 218 jours le nombre maximal de jours travaillés par an d’ordre public. Pour ce faire, l’employeur ne doit pas avoir toute latitude pour fixer cett...

Toujours dans l’optique de protéger la santé et la vie de famille des salariés soumis au forfait en jours, les sénateurs du groupe de l’UC-UDF ont déposé cet amendement, qui prévoit l’octroi de jours de repos en contrepartie des jours travaillés en dépassement de leur forfait. En vertu de cet amendement, le salarié bénéficierait, au cours des ...