Protection de l'enfance

a expliqué que cet amendement vise à donner une base légale aux correspondants territoriaux du Défenseur des enfants, et à préciser leur statut de bénévole et le régime fiscal des indemnités représentatives de frais qui leur sont versées. Il a demandé à la commission l'autorisation de retirer cet amendement si le Gouvernement confirme que les p...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi tel qu'il résulte de son examen en première lecture par l'Assemblée nationale a suscité de vifs débats, dont témoignent les vingt et un nouveaux articles qu'il comporte désormais. Globalement, et j'en suis heureux, les solutions précédemment retenues par le Sénat...

... pour les élèves de neuf ans et de quinze ans, qui seront aussi l'occasion de contrôler la santé psychologique des enfants. L'analyse est la même en ce qui concerne le rôle de chef de file dévolu au département en matière de protection de l'enfance, rôle que nous avions conforté en organisant l'information complète du président du conseil g...

Sur d'autres aspects du texte, en revanche, l'Assemblée nationale s'est écartée du schéma que nous avions retenu. Certaines fois, après y avoir bien réfléchi, je crois que c'est à bon escient. Par exemple, la position de l'Assemblée nationale sur la dispense automatique de l'obligation alimentaire pour les enfants qui ont été retirés de leur ...

Madame la présidente, je sollicite une brève suspension de séance afin de permettre à la commission de se réunir.

Comme M. Fischer le sait, les jeunes adultes peuvent déjà faire l'objet d'une prise en charge par d'autres dispositifs. Je pense notamment au fonds d'aide aux jeunes ou à l'appui social individualisé. La prise en charge par l'ASE doit donc rester possible, mais elle ne doit en aucun cas devenir systématique. Par conséquent, la commission émet...

Les auteurs de cet amendement soulèvent une véritable question sur la capacité réelle de l'ASE à prendre en charge l'ensemble des jeunes majeurs en difficulté. Cela dit, le droit en vigueur prévoit déjà cette possibilité. La commission souhaite donc connaître l'avis du Gouvernement.

Dans la mesure où il est déjà satisfait, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Nous partageons le souci de M. Fischer. Toutefois, la précision souhaitée est inutile, puisque le dispositif proposé s'applique effectivement à l'ensemble des mineurs concernés. La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettra un avis défavorable.

Ce sujet a déjà été abordé lors de la première lecture du présent projet de loi. Je ne peux pas laisser dire que la décentralisation de l'aide sociale à l'enfance aurait conduit à une augmentation des inégalités. Parlons plutôt d'une progression inégale...

La situation s'est partout améliorée, mais certains départements ont progressé plus vite que d'autres. M. Fischer ne me contredira pas : dans le département du Rhône, par exemple, la progression a été tout à fait remarquable !

La commission a considéré que cet amendement apportait une précision inutile. Je demande donc à ses auteurs de le retirer.

L'Assemblée nationale a voulu préciser que la protection maternelle et infantile relève directement du président du conseil général, qui, bien sûr, exerce cette compétence par l'intermédiaire d'un service spécifique. Mais cette présentation doit être maintenue car elle fait mieux ressortir la responsabilité du président du conseil général. C'e...

Les deux amendements qui nous sont présentés vont à l'encontre d'une des propositions phares du plan périnatalité. Il est important de donner à toutes les futures mères l'occasion de parler de leur grossesse et de leur enfant en dehors du cadre strictement médical du suivi obstétrique. Contrairement à ce que pense M. Fischer, le fait de rendre...

M. Fischer a presque exprimé lui-même l'avis qu'il convient de rendre sur cet amendement : il est effectivement allé peut-être un peu loin sur une question dont nous aurons à reparler. Le dispositif vise les parents de l'enfant, indépendamment de la nature des liens existant entre eux. Il nous paraît surtout important d'associer les pères en ta...

La commission des affaires sociales aime les textes bien écrits. Cela étant, nous nous en remettons à la sagesse du Sénat et à son goût en la matière !

Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement n° 11, à l'article 1er, qui a été repoussé. Par coordination, la commission émet donc un avis défavorable.

M. Fischer enfonce le clou jusqu'au bout, puisque sa demande est déjà satisfaite. Nous préconisons donc le retrait de cet amendement ; à défaut, la commission émettra un avis défavorable.

M. Fischer souhaite simplement changer la législation sur les conditions d'entrée des étrangers en France. Cela n'a manifestement pas sa place dans l'examen de ce texte, et la commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

La commission n'est pas sur le fond défavorable à cet amendement, mais elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.