Rappel au règlement

Mon cher collègue, vous le savez puisque je l’ai réaffirmé lors de la première réunion de la commission des affaires sociales qui a suivi le renouvellement sénatorial, les administrateurs de la commission sont au service de tous.

Vous aurez accès – vos collègues en sont témoins – à toutes les informations qui sont à notre disposition. Les administrateurs de la commission vous aideront à rédiger tout ce que vous voulez. Mais vous êtes trop fin connaisseur du fonctionnement de notre assemblée et de notre commission pour ne pas le savoir. De même, vous ne pouvez pas ne pa...

Ce n’est pas un rappel au règlement ! Nous sommes déjà en train d’examiner l’article 2 !

Pendant la suspension, la commission des affaires sociales s’est réunie pour se prononcer sur les motions dont le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion fait l’objet, ainsi que sur les amendements de la commission. Elle n’a toutefois pas pu siéger valablement car, face à dix-sept membre...

Monsieur le président, je voudrais vous faire part de quelques réflexions. Tout d'abord, grande a été ma surprise de voir qu'un amendement de la commission des affaires sociales tombait sous le coup de l'article 40 alors qu'un amendement identique du groupe CRC n'était pas écarté.

Ensuite, j'ai trouvé excessive l'interprétation qui a été faite d'un amendement que j'avais déposé à titre personnel. Je m'en suis expliqué avec le président de la commission des finances, et je pensais que le problème était réglé. Finalement, cet amendement a été invalidé alors qu'il ne créait pas de dépenses nouvelles : il modifiait l'imputat...

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Il y a là une véritable entrave au travail parlementaire.

Cette situation est d'autant moins acceptable que le Conseil constitutionnel n'a jamais annulé un article de loi au motif qu'il aurait résulté d'un amendement déposé en contradiction avec l'article 40 de la Constitution. Je comprends le processus qui a été engagé, et je l'admets tout à fait. Néanmoins, il faut que les parlementaires puissent d...

Monsieur le président, je ne suis pas opposé à la suspension de séance que souhaite M. Domeizel. Monsieur Fischer, le président de la commission dispose d'un temps de parole de trente minutes. Toutefois, j'ai estimé de mon devoir, comme je l'ai toujours fait, d'associer les rapporteurs concernés au débat. Il s'agit en l'occurrence du rapporteu...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens à dire à M. Fischer que je partage pleinement sa préoccupation. J'ai indiqué à la commission des affaires sociales, à la suite des auditions de mercredi, que j'étais prêt, si nécessaire, à conduire une mission de contrôle sur pièces et sur place. Cette mission de contrôle ...

J'indiquerai à M. Fischer que, à peine le rapporteur de la commission nommé, je lui ai demandé d'organiser les auditions des partenaires sociaux en soulignant que, bien sûr, ces auditions devaient être ouvertes à tous les sénateurs, et non pas aux seuls membres de la commission des affaires sociales. Je ne doute donc pas que tous les sénateurs...