Égalité des chances

Monsieur le président, mes chers collègues, je souhaite mettre à profit cette interruption de séance pour réunir la commission.

Je veux dire à M. Assouline qu'il faut se garder de tout excès. Nous avons tous des enfants, j'en ai moi-même qui ont cet âge. Ils ont vécu bien d'autres drames que le seul fait de se demander s'ils allaient intégrer une filière qui pouvait les amener dans le second degré, puis à l'université.

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Ce n'est pas la même chose, et je vous assure que certains jeunes ont bien plus de compétences, bien plus de capacités de résilience face à l'épreuve que vous ne l'imaginez.

Je tiens à dire que je suis étonné par la position si virulente de M. Domeizel. J'avais en effet cru comprendre en commission que le groupe socialiste avait déposé des amendements tendant à rendre possible le retour immédiat de l'enfant au collège dès qu'il en exprimerait le souhait, après accord de l'équipe pédagogique.

C'est dans ce sens que je vais défendre à l'instant la motion dont vous êtes saisi, monsieur le président.

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. ... qui prévoit que, lorsque les amendements ne concernent pas du tout l'article sur lesquels ils ont été déposés, ils peuvent être déclarés irrecevables.

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Or est-il normal, à l'occasion de l'examen d'un article sur l'apprentissage, de parler de la scolarisation à l'âge de deux ans, des missions de l'école maternelle

Monsieur Muzeau, tous ces amendements, vous le savez fort bien, sont recevables, mais pas sur l'article 1er, qui porte sur l'apprentissage. Il ne s'agit donc pas de vous interdire de vous battre pour l'égalité des chances. Nous vous demandons simplement de déposer ces amendements au bon endroit, afin que nos débats restent cohérents.

... 230, 250, 262, 218, 219, 258, 259, 260, 257, 255, 254, 220, 253, 248, 240, 239, 235, 234, 242, 241, 232 et 228 ne s'appliquent pas au texte de l'article 1er du projet de loi pour l'égalité des chances et qu'ils sont en contradiction avec l'article 48, alinéa 3, du règlement du Sénat, la commission des affaires sociales invoque l'irrecevabil...

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Je vous indique, mes chers collègues, que nous aurions pu retenir d'autres amendements encore, mais que nous y avons renoncé, considérant qu'ils méritaient d'être débattus.

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. On ne peut pas bâillonner le groupe CRC !

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, je demande, pour la cohérence du débat, l'examen par priorité des amendements n° 63 et 64 de la commission des affaires culturelles, de l'amendement n° 499 de M. Mercier, de l'amendement n° 560 de Mme David, de l'amendement n° 107 de M. Godefroy, des amen...

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Je prends la parole en vertu de l'article 37 du règlement, qui dispose que la parole est accordée aux présidents des commissions intéressées quand ils la demandent !

Monsieur le président, je demande la réserve des amendements tendant à insérer des articles additionnels au sein du titre Ier. Cette demande concerne donc les amendements tendant à insérer des articles additionnels avant l'article 1er, après l'article 1er, après l'article 2, avant l'article 3, après l'article 3, avant l'article 3 bis ou après l...

Monsieur le président, l'amendement n° 120 doit être rectifié. En effet, son auteur a indiqué, en commission, qu'il s'engageait à remplacer le mot « le jeune » par le mot « l'élève ».

Je n'ai pas dit cela ! J'ai simplement dit qu'il ne fallait pas prendre les jeunes pour des imbéciles !

Permettez-moi de faire observer que le débat parlementaire est un temps important. Encore faut-il que nous parvenions à parler des amendements qui nous sont proposés ! Effectivement, nous nous demandions, M. le rapporteur et moi-même, ce que nous devions répondre sur cet amendement n° 108. Nous avons écouté attentivement la présentation qui no...

Est-ce, au contraire, d'améliorer le texte de l'article ? J'ai eu le sentiment que l'on se moquait de nous tout à l'heure, en nous lisant ce texte. Nous avons pris soin d'étudier ces amendements, nous avons des réponses à y apporter, mais nous avons besoin de compléments d'information. Or, je suis désolé, nous n'avons reçu aucune explication s...

Nous respectons les formes. Vous, vous souhaitez être écoutés et entendus. Mais encore faudrait-il nous parler dans des termes que nous comprenons !

Je tiens à vous dire, monsieur Sueur, que je n'ai malheureusement été que professeur de mathématiques, de physique et de sciences naturelles au collège ; je n'ai pas enseigné le français.