Recherches sur la personne

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le test de la dose maximale tolérée d'un médicament est interdit lorsqu'il est sans lien avec la pathologie du malade auquel il est administré ou qu'il n'est pas susceptible de lui apporter un bénéfice quelconque. Exposé sommaire : Le test de la dose maximal lors des essais de Phase I est néc...

Alinéa 3 Après le mot : interventionnelle insérer les mots : , sauf si celle-ci figure au nombre de celles mentionnées au second alinéa du 1° de l'article L. 1121-1 Exposé sommaire : Amendement de coordination avec celui excluant de la gratuité les recherches qui ne portent pas sur des médicaments et ne comportent que des risques et des c...

Alinéa 47 Après le mot : investigateurs insérer les mots : pendant la durée de la recherche Exposé sommaire : Amendement de cohérence par rapport au 3 ème alinéa de l'article 2 de la proposition de loi.

Alinéa 47 Après les mots : Dans le cadre d'une recherche interventionnelle insérer les mots : , à l'exception de celles mentionnées au second alinéa du 1° de l'article L. 1121-1 Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de faire sortir de la catégorie des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro nécessaire...