Interventions en hémicycle de Nicolas About

Je voterai l’amendement de la commission. Madame la secrétaire d'État, puisqu’il est beaucoup question la HAS, je me permets de vous demander quand sera désigné son président. En effet, il est bien beau de vouloir confier une multitude de missions à la HAS, mais il conviendrait aussi de la doter d’un nouveau président…

Le test de la dose maximale est nécessaire lors des essais de phase 1. Il peut même être une chance pour un certain nombre de malades. Mais il n’existe aucune raison d’administrer à des patients la dose maximale d’un produit dont ils ne sont pas susceptibles de tirer le moindre bénéfice. C’est pourquoi le présent amendement, auquel je tiens be...

Le sujet est en effet très compliqué, monsieur le président. Tout d’abord, madame la secrétaire d'État, je ne suis pas sûr que, d’une manière générale, le fait que le lieu où sont effectués les travaux de recherche ait fait l’objet d’une autorisation constitue une garantie au regard de l’intérêt du patient. Nous avons vu les limites de cette d...

Il est important de rappeler que nous ne parlons pas là de gens en parfaite santé, qui acceptent de faire faire sur eux des recherches et pour lesquels la notion de consentement éclairé a vraiment un sens. Il s’agit de personnes malades, très malades, qui se trouvent même peut-être à un stade ultime de la maladie. On ne me fera jamais croire qu...

Ces personnes doivent donc être particulièrement protégées. C’est pourquoi, si je suis prêt à compléter mon amendement, je ne suis pas prêt à le dénaturer. La rédaction proposée pourrait être la suivante : « Le test de la dose maximale tolérée d’un médicament est interdit lorsqu’il est sans lien avec la pathologie du malade auquel il est admi...

Ce qui intéresse le chercheur, c’est de savoir s’il pourra, demain, utiliser telle nouvelle molécule dans le traitement d’une insuffisance rénale pour des gens qui n’en sont pas du tout au même stade de la maladie que le cancéreux en phase terminale qu’il a devant lui et sur lequel il pourrait être tenté de tester cette molécule, et à très fort...

Je l’ai dit, sur le fond, mon amendement et celui du Gouvernement ne sont pas contradictoires. Ils ne le sont que formellement parce que tous deux visent à rétablir un même article dans une rédaction différente. Si Mme la secrétaire d’État souhaite absolument que, pour la première administration d’un médicament à l’homme, l’AFSSAPS donne son a...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, à l’instar de François Autain, je me félicite des conditions dans lesquelles nous avons pu examiner cette proposition de loi. Nous venons de discuter de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et je dois dire, madame la présidente, que vous menez les affa...

Monsieur le président, je demande également une suspension de séance pour permettre à notre groupe de se réunir après la réunion de la commission des finances. Le président de la commission étant le membre le plus éminent de notre groupe, nous ne pouvons nous déterminer en son absence.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, dès le début de nos travaux, nous avons été confrontés à un rude défi : comment réduire les déficits publics sans écorcher la solidarité ni porter atteinte à l’équité ?

Nous devons réduire les dépenses publiques, nul n’en disconvient. C’est impératif et urgent, car l’inaction coûterait cher.

Oui, la vôtre ! L’an prochain, la charge de la dette nous coûtera déjà plus de 40 milliards d’euros. Dans les années à venir, elle s’alourdira encore, étouffant un peu plus chaque année nos marges de manœuvre. Le poids de la dette nous fait courir un risque considérable, même si, pour l’instant, nous bénéficions de taux d’intérêt historiqueme...

(Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s’esclaffe.) Si l’on alourdit encore les charges qui pèsent sur leurs activités, on ne retrouvera pas le chemin de la croissance.

La menace est réelle. Mais nous devons aussi protéger, sans transiger, les citoyens les plus vulnérables, et nous ne pouvons pas nuire à l’activité économique déjà fragile du pays. Nos entreprises souffrent en effet d’un manque de compétitivité. § L’examen du projet de loi de finances pour 2011 a confirmé à quel point nos marges de manœuvre so...

L’heure n’est pas non plus à l’optimisme béat. Nous devons tenir un discours de vérité aux Français. En tout cas, c’est celui que, pour notre part, nous choisissons. Il faut dire aux Français que les impôts augmenteront. Ils augmenteront mécaniquement en 2011, en accompagnant la reprise. Ils augmenteront parce qu’on augmente le taux de la dern...

Ils augmenteront donc, et c’est nécessaire. C’est un discours difficile à tenir, nous le comprenons. Mais c’est la vérité. Il faut dire aussi aux Français que ce budget repose sur des prévisions optimistes, mais fragiles. C’est vrai concernant les prévisions de croissance, comme l’a souligné la Commission européenne voilà quelques jours. C’est...

Cette année, l’État devra se passer de 7 milliards d’euros, au lieu des 3, 9 milliards initialement envisagés. En régime de croisière, le coût annuel de la suppression de la taxe professionnelle pourrait être supérieur de plusieurs centaines de millions d’euros à la prévision initiale – entre 400 millions et 900 millions d’euros. C’est en assu...

Entre 2010 et 2011, près des deux tiers de la réduction du déficit résultera d’économies de constatation. Le dernier tiers s’explique, pour une large part, par le contrecoup de la fin du plan de relance et de la réforme de la taxe professionnelle. Comme l’a souligné la commission des finances, la réduction des dépenses publiques n’est pas à la...

À cet égard, le Gouvernement fait preuve au Sénat d’une certaine retenue dans l’utilisation, que je qualifierai de détestable, de la seconde délibération.

M. Nicolas About. Ce n’est pas à vous, madame Borvo Cohen-Seat, de donner des leçons de libéralisme !