Interventions en hémicycle de Nicolas About

Le Gouvernement a toutefois demandé au Sénat de revenir sur cette suppression, compte tenu de son coût évalué à 460 millions d’euros. Pour nous prononcer sur ce retour au texte voté par l’Assemblée nationale, il faut nous assurer que nous mesurons bien le périmètre et la teneur des dispositions prévues à l’article 90. Je regrette qu’une certai...

S’agissant des particuliers employeurs, les exonérations de charges sociales pour les publics fragiles sont prévues au I de l’article L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Cette disposition n’est pas visée dans ce projet de loi de finances. En ce qui concerne les structures agréées, les exonérations de charges sociales pour les publics fra...

Ce sont des menaces ?

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, selon la tradition de la Ve République, la nomination d’un nouveau gouvernement inaugure une phase nouvelle dans l’action des pouvoirs publics. Vous le savez, la particularité de notre groupe centriste est de réunir des parlementaires q...

… une France qui favorise l’initiative et l’innovation, pousse des entreprises dynamiques, rayonne dans le monde par sa puissance économique et commerciale, par son génie technique et par son message humaniste ; une France qui assure son indépendance énergétique, met au service de tous les technologies nouvelles – le numérique, un réseau à très...

Cela fait déjà de nombreuses années que le groupe Union centriste la défend. La réforme de la fiscalité du patrimoine qui a été annoncée ressemble tellement à notre proposition que nous nous en réjouissons.

La suppression d’un bouclier fiscal dont les modalités ont été, dès sa conception, altérées, en faisant un symbole d’injustice fiscale ? C’est bien ! La suppression de l’ISF au profit d’un impôt sur les revenus et plus-values du patrimoine ? Nous en sommes heureux !

Il s’agit bien d’assurer une juste répartition de l’effort que chaque Français doit consentir pour redresser nos finances publiques, et donc pour améliorer la situation sociale du pays. Dans une démocratie, la légitimité de l’impôt repose non seulement sur sa justice, mais aussi sur son exemplarité.

Les plus fortunés d’entre nous doivent participer à l’effort général de hausse des prélèvements et de réduction des déficits publics.

Nous saluons aussi le soutien que vous apportez à une autre proposition portée par les centristes depuis longtemps : l’inscription dans la Constitution d’une règle d’or interdisant tout déficit budgétaire en dehors des investissements. La question de la justice sociale nous amène à celle du cinquième risque et de la dépendance. Une société se ...

M. Nicolas About. Ai-je besoin de rappeler que nous avons été parmi les premiers à construire une politique de la dépendance, avec la création de l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA, en 2002, qui a permis de développer le maintien à domicile ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, m’associant pleinement à l’ensemble du contenu de l’intervention de notre rapporteur, je renonce à mon temps de parole. Je crois que, compte tenu du retard que nous prenons actuellement dans l’examen du projet de loi de finances pour 2011, ce ne sera pas inutile ! Je souhaite néa...

Ce serait une erreur de se focaliser uniquement sur le financement, car, même si ce point est incontournable, il ne constitue qu’un aspect parmi d’autres de la dépendance. De nombreux problèmes restent en effet à résoudre : le manque de places en établissements par rapport aux besoins ; le coût de l’hébergement avec un reste à charge élevé com...

M. Nicolas About. Je souhaite connaître votre réaction, monsieur le ministre, et m’assurer que le Gouvernement exercera un contrôle rigoureux sur cet accord s’il venait à être signé.

Il apparaît comme une double peine pour des familles qui souffrent déjà d’avoir des parents dépendants, dont elles ont longtemps assuré la charge, et qui se verraient de nouveau punies par la privation d’un héritage, fût-il modeste. Il en va de même pour les personnes handicapées, doublement punies par leur handicap et par l’impossibilité qui ...

Il faut donc réfléchir à l’éventualité de n’autoriser le recours sur succession qu’au-delà d’un plafond raisonnable. C’est une question éthique, philosophique. Cela pose le problème de la solidarité entre les générations, qui est au cœur des enjeux de la société actuelle : je veux parler de la politique en faveur de la jeunesse. Les actions p...

Et ce alors que nous organisons l’arrivée de praticiens étrangers n’ayant que rarement le niveau de nos jeunes médecins.

Et ce alors que des pans entiers de nos territoires risquent de devenir des espaces sans couverture médicale, où l’absence d’offre de soins ne permettra plus le maintien à domicile de nos aînés ; l’on rejoint ici la question de la dépendance.

Peut-être, en effet ! Au-delà des contrats d’engagement de service public proposés par les agences régionales de santé aux étudiants en médecine s’engageant à exercer dans des zones sous-denses, une révision profonde du numerus clausus s’impose donc.

En outre, parmi les réformes d’ampleur que vous avez annoncées, monsieur le Premier ministre, celle de la justice revêt une importance toute particulière. Nous partageons votre objectif de rapprocher nos concitoyens de leur justice. Pour autant, l’introduction des jurés populaires, tant en matière correctionnelle que dans l’application des pei...