Interventions en hémicycle de Nicolas About

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le groupe de l’Union centriste aborde cette seconde lecture totalement en phase avec la position adoptée par notre commission des affaires sociales. Tout l’enjeu est de savoir où placer le curseur entre intérêt scientifique et exigence éthique. En tant que texte avant tou...

En donnant aux recherches observationnelles un cadre juridique, le texte en garantit la qualité, ce qui est le meilleur moyen de les promouvoir.

Pour faciliter la recherche sur la personne, le texte substitue à un droit complexe et incomplet un dispositif exhaustif et transparent.

Or, sur la base d’une proposition dont les grandes lignes étaient déjà porteuses d’avancées notables, notre commission des affaires sociales avait, en première lecture, amélioré le texte sur des points fondamentaux. En témoigne le changement d’intitulé du texte. Ses principaux apports étaient les suivants. Premièrement, nous avions prévu l’ét...

Très bien !

Je pense que l’amendement de la commission est un amendement de sagesse, car il réduit les risques de conflits d’intérêts. Certes, la loi interdit théoriquement aux personnes exposées à d’éventuels conflits d’intérêts de participer aux délibérations. Pourtant, dans la pratique, les personnes en question ne s’en retirent jamais, elles ne s’excl...

Or la proximité pourrait être de nature à accroître ces risques de conflits d’intérêts. Pour ma part, je fais plutôt confiance à la qualité des membres des CPP. Ils sont là pour s’assurer simplement que la personne est protégée. Bien sûr, une qualification élevée est bienvenue, …

… mais on trouve dans les CPP des gens aux origines très diverses, et il n’est nul besoin d’être un très grand scientifique pour s’assurer que les personnes sont suffisamment protégées dans le cadre de telle ou telle étude. Nous avons prévu une possibilité d’appel pour le cas où le promoteur considérerait qu’on soumet son projet à des incapabl...

Les sénateurs sont de grands naïfs !

Cet amendement a pour objet de supprimer l’article susvisé, qui reporte de 2011 à 2013 l’ouverture de la possibilité pour les EHPAD de se constituer en groupements de coopération sociale ou médico-sociale pour gérer des activités de pharmacie à usage intérieur. Il s’agit de conforter la dynamique de coopération entre établissements.

Non, je le retire, monsieur le président.

Chiche !

Comme l’a expliqué M. le rapporteur, cet amendement vise à insérer un article additionnel ayant pour objet de préciser que le prêt à l’amélioration de l’habitat est ouvert à tous les assistants maternels, qu’ils travaillent à domicile ou en maison d’assistants maternels, et ce afin de lever toute ambiguïté dans la rédaction du code.

M. Nicolas About.Chi va piano va sano !

C’est pourtant une bonne chose !

Cela devient un classique !

C’est si rare !

C’est vrai !

C’est la même chaque année !

Eh oui !