Interventions en hémicycle de Nicolas About

Ce sont les formes galéniques d’un médicament !

L’objet de cet amendement est de rendre la franchise médicale annuelle proportionnelle au revenu net imposable. Il s’agit, pour nous, d’un amendement de principe important, qui a vocation, certes à susciter le débat, mais aussi peut-être à provoquer un premier vote sur ce principe. Comme nous l’évoquions en discussion générale, des réformes s...

Voilà plusieurs années que je présente cette proposition, y compris lors de réunions dans les ministères. On m’a toujours opposé les mêmes difficultés et expliqué qu’il fallait du temps pour y réfléchir. Madame la ministre, je ne crois pas que la disposition pourrait frapper les gens modestes. D’une part, le taux s’applique au revenu net impos...

Oui !

M. Nicolas About. C’est son argument qui a été le plus percutant. Pour donner satisfaction au groupe communiste, je retire donc mon amendement !

Eh oui!

Ah !

Oui !

Je partage les remarques de Mme Dini et je pense que ce dispositif est attendu depuis longtemps.

Comme interne des hôpitaux, je me suis longtemps trouvé au contact de femmes qui accouchaient. J’ai appris ce qu’était un accouchement grâce aux sages-femmes. Je connais leur sérieux et je sais que c’est souvent sur elles seules que repose le bon déroulement d’un accouchement ou la réanimation d’un nouveau-né. Je tiens à dire, après la remarque...

Mais non ! Elle sera attenante ! C’est dans certaines cliniques que les choses se passent aujourd'hui comme cela !

Nous ferons comme aujourd’hui en chirurgie !

Vous m’interpellez !

Il est évident que je ne puis soutenir un tel amendement. La recherche doit être encouragée et la propriété intellectuelle protégée. Alors que l’on se plaint d’avoir une recherche de moins en moins performante, qui ne débouche plus sur de nouveaux antibiotiques, par exemple, on ne saurait prendre une mesure qui donne priorité au générique sur...

Vous oubliez que Natecia est le fruit du regroupement de trois cliniques…

EDF !

Après l’excellente démonstration et, si j’ai bien compris, le soutien anticipé du rapporteur général à notre amendement, et avant que notre collègue Jean-François Humbert, qui est un expert dans ce domaine, présente son propre amendement, j’indiquerai simplement que nous souhaitons que ne soient assujetties que les sommes et non les avantages e...

Je le maintiens, monsieur le président.

Ma chère collègue, non, le mot « avantage » n’est pas réintroduit par l'amendement n° 56. D’abord, à l’alinéa 3, il s’agit simplement de remplacer les mots : « à raison de son activité professionnelle par une personne qui n’est pas son employeur » par autre chose, mais le mot « avantage » reste supprimé dans le début de la phrase.

Ensuite, à l’alinéa 4, s’il est proposé d’insérer les mots : « au titre de cette activité », après les mots : « des sommes ou avantages au salarié », il faut bien entendu comprendre qu’il s’agit des mots « des sommes au salarié ». L’amendement n° 56 ne consiste pas à réintroduire le mot « avantage », qui a effectivement été supprimé par mon ame...