Questions écrites de Nicolas About

Inquiétude des familles françaises ayant adopté un enfant en Haïti et qui sont toujours dans l'attente d'une évacuation

M. Nicolas About attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'inquiétude des familles françaises ayant adopté un enfant en Haïti, et qui sont depuis près de dix mois dans l'attente angoissée de l'évacuation de leur enfant et de son arrivée sur le sol français. Il lui rappelle que, conformément à la lettre intergouvernementale signée par ...

Injustice que constitue, pour une personne handicapée résidant en établissement, l'assimilation d'un séjour en cure thermale à une absence pour convenance personnelle

M. Nicolas About attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'injustice que constitue, pour les personnes handicapées résidant en établissement, l'assimilation d'un séjour en cure thermale à une absence pour convenance personnelle. Il lui rappelle qu'une personne handicapée résidant par exemple dans un foyer d'accueil médicalisé dispose d'un nombre lim...

Mesures d'aide aux petites communes pour leur raccordement à l'assainissement collectif

M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les difficultés financières rencontrées par les petites communes pour offrir un assainissement collectif à tous leurs administrés. C'est le cas de la commune de Bennecourt dans le département des Yvelines qui ne peut satisfaire l'un de ses hameaux où l'épanda...

Avenir du réseau ville-hôpital 78

M. Nicolas About attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la fermeture programmée du réseau ville-hôpital 78 dans le département des Yvelines. Ce réseau crée en 1992 a pour missions l'accompagnement global des personnes infectées par le VIH/Sida, la prévention envers tous publics et la formation des médecins de ville et pharmaciens aux VIH, IST et hépatites. Suite ...

Procédures d'adoption complexes

M. Nicolas About attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les difficultés rencontrées par certains parents dans le cadre de procédures d'adoption d'un enfant. Un récent jugement prononcé par le tribunal de grande instance de Montargis démontre toute la complexité du problème puisque, malgré la reconnaissance effectuée par le père biologique, l'adoption ne lui a...

Inscription de la maladie de Parkinson, de la maladie d'Alzheimer et de la sclérose en plaques parmi la liste des affections ouvrant droit à l'octroi de congés de longue durée, pour les fonctionnaires

M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'inscription de la maladie de Parkinson, de la maladie d'Alzheimer et de la sclérose en plaques parmi la liste des affections donnant droit à l'octroi de congés de longue durée, pour les fonctionnaires. Aux termes de l'article 57-4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 19...

Numerus clausus des étudiants en médecine de Paris-Île-de-France-Ouest

M. Nicolas About attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'arrêté du 17 janvier 2008, fixant le numerus clausus des étudiants en médecine admis en deuxième année pour l'année universitaire 2007-2008, et publié au Journal officiel de la République française le 26 janvier 2008. Si le nombre total de places offertes en deuxième année est en hausse de 3...

Captation des bénéfices techniques et financiers par les banques

M. Nicolas About souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la captation par les banques des « bénéfices techniques et financiers » des contrats d'assurance collective couvrant le décès, l'incapacité et l'invalidité des personnes recourant au prêt immobilier. Pour ces contrats, obligatoires lors d'un prêt immobilier lorsque les primes versées...

Pécule de départ anticipé à la retraite pour les anciens militaires

M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conditions actuelles de réintégration dans l'armée ou d'entrée dans la fonction publique pour les anciens militaires qui ont bénéficié du pécule de départ anticipé à la retraite. La loi n° 96-1111 du 19 décembre 1996 relative aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des arm...

Identification des étrangers en situation irrégulière

M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la situation des personnes d'origine étrangère vivant en situation irrégulière malgré des séjours en centre de rétention. En effet courant juillet un jeune garçon était sauvagement assassiné dans la région avignonnaise. Quelques jours plus tard un jeune homme d'origine ma...

Nuisances causées par les travaux réalisés sur l'A 86 au niveau de Rueil-Malmaison

M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les préoccupations d'un certain nombre de maires du département des Yvelines au sujet des travaux d'aménagement du tunnel de l'A86 entre Rueil-Malmaison et les autoroutes A12 et A13. En effet le percement du tunnel génère de nombreux problèmes à commencer par l'évacuation des ter...

Aménagements scolaires appropriés au profit des élèves intellectuellement précoces

M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le cas particulier des enfants intellectuellement précoces. En effet dans la loi n° 2005-380 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'École, promulguée en avril 2005, il est prévu dans l'article 27 que des aménagements appropriés sont prévus au profit des é...

Transposition de la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement

M. Nicolas About attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la directive européenne n° 2002/49 du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement. En effet, malgré l'importance des nuisances sonores dans notre cadre de vie, il n'y a à ce jour aucune transposition de cette directive dans notre législation. Il lui demand...

Inquiétude des médecins libéraux sur leur avenir

M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'inquiétude des médecins libéraux quant à leur avenir. En effet, leur nombre diminue de façon conséquente d'année en année et ils doivent faire face à un emploi du temps particulièrement chargé. S'il n'y a pas une évolution significative dans les meilleurs délais, les problèmes qui s'annoncent seront part...

Équivalences pour l'exercice de la nouvelle profession d'avocat

M. Nicolas About attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les équivalences pour l'exercice de la nouvelle profession d'avocat. En effet, suite à la fusion, par la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990, des professions d'avocat et de Conseil juridique, et pour tenir compte tant du cursus universitaire que de l'expérience professionnelle de certains praticiens du dr...

Équivalences pour l'exercice de la nouvelle profession d'avocat

M. Nicolas About attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les équivalences pour l'exercice de la nouvelle profession d'avocat. En effet suite à la fusion, par la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990, des professions d'avocat et de conseil juridique, et pour tenir compte tant du cursus universitaire que de l'expérience professionnelle de certains praticiens du dro...

Difficultés financières rencontrées lors des procédures de séparation de corps et de biens

M. Nicolas About attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés financières que rencontrent certaines personnes lors des procédures de séparation de corps et de biens. En effet, il est indispensable dans ce type de procédure de passer obligatoirement par l'intermédiaire d'un avocat pour intervenir auprès du juge des affaires matrimoniales. Certaines p...

Congé maternité des femmes victimes du distilbène

M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les problèmes rencontrés par les nombreuses victimes du distilbène. En effet, cette molécule prescrite pendant de nombreuses années a causé des dommages importants auprès de plusieurs centaines de milliers de personnes en France et dans le monde. En novembre 2004, le Parlement a adopté, à ce...

Situation préoccupante des employés d'United Airlines

M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la situation préoccupante des employés de la compagnie aérienne United Airlines. En effet cette dernière a présenté récemment son projet de fermeture de sa base de PNC à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle dès le mois de janvier 2006. Cette décision va fortement pénaliser un c...

Création potentielle d'emplois dans le domaine de l'aide au transport des personnes âgées

M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la création potentielle d'emplois dans le domaine de l'aide au transport des personnes âgées. Il souhaite au préalable l'informer d'une expérience originale en Ile-de-France : il s'agit de micro-entreprises individuelles qui consistent, pour u...