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Les amendements de Nicolas Alfonsi pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le programme 182 « Protection judiciaire de la jeunesse » représente environ 10 % des crédits de la mission « Justice ». Pour la deuxième année consécutive, les crédits alloués à la protection judiciaire de la jeunesse, PJJ, diminuent : 1 % en moyenne cette année, après...
Je suivrai l’avis de la commission des finances, que je remercie d’avoir été sensible aux arguments des rapporteurs pour avis. Je devine d’ailleurs l’embarras du rapporteur spécial. Lui qui a toujours insisté sur l’intérêt qu’il portait à l’aide juridictionnelle se voit aujourd’hui contraint, d’une certaine façon, de proposer la réduction des ...
Il est inconcevable d’inscrire dans la loi de finances pour 2010 un montant de crédits moins important que celui des crédits déjà consommés en 2009. C’est cet argument-là qui me paraît le plus décisif, car, s’agissant de l’aide juridictionnelle, nous n’avons pas une vision très claire des difficultés éprouvées ni des conséquences d’une baisse d...
a rappelé que le programme 182 : « protection judiciaire de la jeunesse » représentait environ 10 % des crédits de la mission « justice ». Il a indiqué qu'après avoir baissé de 2 % en 2009, les crédits alloués à la PJJ diminueraient de 1 % en 2010 et que la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) disposerait, en 2010, de 776,8 millions d'eur...
a considéré que la charge financière résultant pour les conseils généraux du recentrage de la PJJ sur les mineurs délinquants serait plus importante pour les départements présentant des difficultés sociales. Il a regretté l'hétérogénéité des conditions de prise en charge des mineurs en danger en France, considérant que la délimitation des compé...
PJJ), a appelé l'attention de la ministre et du secrétaire d'Etat sur les conséquences, pour les conseils généraux, du redéploiement des crédits de la PJJ en faveur de la prise en charge des seuls mineurs délinquants. Il a souhaité savoir quelles mesures seraient prises pour accompagner financièrement les départements dans la mise en oeuvre des...
a interrogé M. Eric Besson pour savoir si le ministère suivait bien les règles des marchés publics pour les événements qu'il organisait, afin de ne pas donner lieu à des critiques de la Cour des comptes.
