Interventions en hémicycle de Nicolas Alfonsi

C'est à titre personnel que je souhaitais initialement expliquer mon vote, mais, étant entouré de trois collègues de mon groupe qui ne partagent pas les mêmes convictions que moi, j'ai le sentiment qu'il m'incombe aussi de préciser que la majorité des membres de ce groupe votera le présent projet de loi de ratification. Nous avons entendu trop...

C'est une évidence et il ne faut pas voir dans mon propos la marque d'un quelconque cynisme, mais, paradoxalement, la manifestation d'une sincérité permanente. En second lieu, il faut prendre en compte ce qu'il est convenu d'appeler le principe de réalité. Nous pouvons tourner très longtemps en rond, annoncer que, bientôt, nous allons « refond...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, nous nous félicitons tous du travail qui a été accompli et dont nous examinons aujourd'hui les conclusions. Il est à l'honneur du Sénat de s'être immédiatement saisi de la question du harcèlement sexuel. Le groupe de travail qui a été mis en place a su mener avec célérité ...

Certes, le Conseil constitutionnel n'a jamais reconnu de façon explicite ce principe, mais le Conseil d'État comme la Cour de justice de l'Union européenne l'ont érigé en principe général du droit. Le débat est loin d'être clos. C'est d'ailleurs sur ce fondement que l'article 7 du présent texte permet au juge, vous l'avez souligné, madame la ...

Nous voulons conserver l'affectation actuelle de la contribution sur la cession des droits d'exploitation audiovisuelle des manifestations sportives. En effet, comme cela figure dans l'exposé des motifs du sous-amendement, il nous semble juste que cette taxe, dont l'amendement n° 125 tend à élargir l'assiette, continue d'alimenter le budget de...

L’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA, instituée par la loi du 20 juillet 2001, est la principale prestation en faveur des personnes âgées en perte d’autonomie. Estimé à 1, 15 million en 2010, le nombre des bénéficiaires devrait atteindre 2, 3 millions en 2060, pour un coût de 10, 6 milliards d’euros. Au moment de sa création, l’APA de...

Je prends acte des propos – sinon des engagements ! – de M. le ministre. Je sais combien il est difficile, en matière de dépendance, de conjuguer la solidarité nationale et la solidarité familiale ; c’est un peu appliquer la double peine aux familles concernées, d’autant que nous avons voté la réduction de 160 000 euros à 100 000 euros de l’aba...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion de ce projet de loi de finances rectificative intervient dans un contexte budgétaire très dégradé. Ce texte fait suite à l’alternance politique et permet de concrétiser une nouvelle orientation de notre politique fiscale. Au travers de ce collectif budgétaire, il s’...

Le groupe du RDSE, qui est très soucieux du respect des convictions de chacun et de toutes les sensibilités, ne peut que s’en réjouir. Monsieur le ministre, au nom de ses membres, je tiens à vous remercier de la qualité et de la clarté de vos réponses, toujours détaillées et argumentées. Mes chers collègues, notre groupe, à la quasi-unanimité...

L'allocation personnalisée d'autonomie, l'APA, instituée par la loi du 20 juillet 2001, est la principale prestation en faveur des personnes âgées en perte d'autonomie. Estimé à 1, 15 million en 2010, le nombre des bénéficiaires devrait atteindre 2, 3 millions en 2060, pour un coût de 10, 6 milliards d'euros. Au moment de sa création, l'APA de...

Je prends acte des propos – sinon des engagements ! – de M. le ministre. Je sais combien il est difficile, en matière de dépendance, de conjuguer la solidarité nationale et la solidarité familiale ; c'est un peu appliquer la double peine aux familles concernées, d'autant que nous avons voté la réduction de 160 000 euros à 100 000 euros de l'aba...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion de ce projet de loi de finances rectificative intervient dans un contexte budgétaire très dégradé. Ce texte fait suite à l'alternance politique et permet de concrétiser une nouvelle orientation de notre politique fiscale. Au travers de ce collectif budgétaire, il s'...

Le groupe du RDSE, qui est très soucieux du respect des convictions de chacun et de toutes les sensibilités, ne peut que s'en réjouir. Monsieur le ministre, au nom de ses membres, je tiens à vous remercier de la qualité et de la clarté de vos réponses, toujours détaillées et argumentées. Mes chers collègues, notre groupe, à la quasi-unanimité...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, je laisserai à mon collègue Christian Bourquin le soin d’évoquer spécifiquement la question du droit des femmes que soulève le texte qui nous est aujourd’hui soumis. Je me bornerai, pour ma part, à évoquer plus particulièrement son article 1er, sous l’an...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à défaut d’un projet de loi modernisant enfin le statut de la magistrature dans sa globalité, c’est d’un texte a minima que le Sénat doit aujourd’hui discuter. En première lecture, la grande majorité des membres de mon groupe avaient fait part de leur opposition à la phil...

On ne le pouvait pas !

Cette loi n’avait aucune portée !

Le génocide arménien a-t-il existé ? La réponse est oui ! La discussion de cette proposition de loi doit-elle se poursuivre ? La réponse est non ! Qui peut nier l’existence du drame vécu par un si vieux peuple, puisant ses racines et sa culture dans les tréfonds de l’Histoire et dont les deux tiers de la population ont été anéantis lors du gé...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon groupe a suffisamment eu l’occasion d’exposer sa position en utilisant les moyens procéduraux à sa disposition, je me contenterai donc de rappeler que nous voterons contre ce texte. Il est assez rare que l'on devine dans cette assemblée les divisions souterraines qui nous ag...

Dans cette affaire, la division est partout, notamment au niveau de l'exécutif. Où est le garde des sceaux, alors qu’il s’agit d’un texte pénal ? Certes, on a entendu la position du ministre des affaires étrangères, Alain Juppé, et, hier soir, sur France 3, Bruno Le Maire s'est déclaré opposé aux lois mémorielles. En un mot, on sent confusément...