Interventions en hémicycle de Nicolas Alfonsi

N’étant pas cosignataire de l’amendement n° 47, je n’ai pas pu le défendre. Le groupe du RDSE votera bien évidemment l’amendement identique de M. Hyest.

Cet amendement a le même objet que celui qui vient d’être défendu par M. Hyest.

Monsieur Desessard, c’est très bien qu’il y ait des lanceurs d’alerte, mais il faut veiller à ce que ces personnes – je le sais par expérience personnelle acquise dans le domaine de l’environnement – n’aient pas l’indignation sélective. Les accusations mensongères qui sont portées font parfois beaucoup plus de mal que des balles. Il importe don...

Cet amendement, adopté en première lecture par le Sénat, vise à donner une nouvelle définition de la prise illégale d’intérêts de nature à protéger les élus locaux dans certaines situations, en remplaçant la notion d’intérêt « quelconque » – que signifie ce terme ? – par celle d’intérêt « personnel distinct de l’intérêt général ». Nous ne dout...

Qu’est-ce qu’un intérêt « quelconque » ? Comment un lanceur d’alerte pourra-t-il estimer qu’il y a quelque dénonciation à faire, quelque procédure à engager s’il ne peut comprendre la signification de ce terme ? Ce mot n’a pas de sens ! Il faut donc apporter une clarification, et cet amendement, me semble-t-il, tend précisément à distinguer l’i...

L’amendement n° 120 rectifié est également défendu, monsieur le président !

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, qui pourrait s’opposer au renforcement des moyens de l’administration et de la justice pour lutter efficacement contre la fraude fiscale ? Qui pourrait s’opposer à une meilleure complémentarité entre leurs actions ? À un durcissement des sanctions en m...

Eh oui !

Ma chère collègue, c’est le contenu des amendements qui compte !

Je ferai simplement observer à Mme Procaccia que c’est le contenu de ses amendements qui présente un caractère réglementaire. Ma chère collègue, votre argument n’a qu’un caractère formel, si j’ose dire, alors que c’est le contenu qui prévaut !

Dans un souci d’unité, sur un texte de cette qualité, notre groupe votera cet amendement.

Le président de l’université, le conseil d’administration et le conseil académique défendent un projet commun : améliorer la qualité de la formation des étudiants, la qualité de la vie étudiante et universitaire, ainsi que l’efficacité de la gestion de l’établissement. La durée des contrats d’établissement passés avec l’État est de cinq ans, a...

M. Nicolas Alfonsi. Au préalable, je tiens à préciser que l’opposition au non-cumul exprimée par les auteurs de cet amendement ne préjuge en rien les positions qu’ils seront susceptibles de défendre lors de la discussion d’autres projets de loi…

L’article 25 introduit une interdiction de cumul entre le mandat de président d’université et celui de président de communauté d’universités et d’établissements. Cette interdiction nous semble excessive, puisque nous constatons actuellement que des présidents d’université assurent efficacement la direction de pôles de recherche et d’enseignemen...

M. Nicolas Alfonsi. Une faute d’inattention a fait que je ne l’ai pas signé !

TITRE V LES PERSONNELS DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

L’objet de cet amendement recoupe celui de l’amendement qui vient d’être défendu à l’instant. Les Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche ont permis d’éclairer le débat autour de la gouvernance des universités. La proposition n° 87 du rapport de synthèse résultant de la concertation ne retient pas forcément la création d’un con...

L’objet de cet amendement est bien plus modeste et moins révolutionnaire que celui de notre collègue Jacques Legendre. Afin de préserver le poids de la représentation des étudiants au sein du conseil d’administration, l’article 26 du projet de loi leur accorde 4 à 6 sièges. Toutefois, les étudiants sont largement représentés au sein du conseil...

Il est défendu.

L’article 28 du projet de loi transfère la compétence dont dispose actuellement le conseil d’administration en matière de questions individuelles relatives au recrutement, à l’affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs au conseil académique, dans les deux cas l’examen intervenant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs. ...