Interventions de Nicolas Alfonsi

Je doute que le plan puisse être achevé à l’échéance prévue, compte tenu de la multitude des parties prenantes à son élaboration, d’autant qu’un nouveau front anti-PADDUC risque fort de se constituer. Telle est ma conclusion et, ayant à peu près tout dit, je voterai néanmoins le texte.

M. Nicolas Alfonsi. Comme à l’Assemblée de Corse !

Rendez-vous dans vingt ans !

S’il suffit de supprimer un titre pour que son contenu tombe, à quoi sert le Sénat ? Voilà la question. En agissant ainsi, nous laissons à l’Assemblée nationale le soin de décider. Quelle aura été notre mission ? Quel aura été notre rôle ? Tout cela, je l’avoue, me laisse perplexe.

Mes chers collègues, j’ai le sentiment que ce sous-amendement n’a plus guère sa place ici, compte tenu du débat qui s’est engagé sur la division. Je considère certes, comme M. Jean-Pierre Michel, que les problèmes des chambres régionales des comptes ne devraient pas être évoqués aujourd’hui. Toutefois, je saisis cette opportunité pour interrog...

Je le retire, monsieur le président.

C’est exact !

L'économie est de trois...

Je suis en train de chercher sur une carte les quatre à neuf chambres qui pourraient être supprimées. On va vers des difficultés considérables.

Paradoxalement, il serait plus facile de supprimer huit chambres que quatre. Je ne détaillerai pas ici les raisons qui militent pour le maintien d'une chambre en Corse. L'amendement n° 5 est rejeté.

Monsieur le président, mes premiers mots seront pour vous remercier et remercier le bureau du Sénat d’avoir organisé, au moment où notre mandature s’achève, …

… la commémoration de l’abolition de la peine de mort, votée dans cet hémicycle, par 160 voix contre 126, le 30 septembre 1981. Faut-il que ce texte soit entré dans l’histoire pour que, trente ans après son adoption, il s’identifie à un homme, notre collègue Robert Badinter, comme d’autres textes célèbres ont pu être associés à des noms appelé...

Il peut même se faire que des projets de loi restent en souffrance, malgré les règles constitutionnelles.

M. Nicolas Alfonsi. Monsieur le garde des sceaux, alors que je vous interrogeais, en commission des lois, sur l’urgence qu’il y avait à examiner un tel texte, vous m’aviez répondu avec tellement conviction que j’avais presque fini par être convaincu…

Je ne m’attarderai toutefois pas sur ce point, monsieur le président, mes chers collègues, mon intervention portant principalement sur les dispositions du projet de loi tendant à modifier l’ordonnance de 1945. Alors que l’attention médiatique et la communication du Gouvernement se sont concentrées sur la création de « citoyens assesseurs », ap...

Après avoir annoncé une réforme du juge d'instruction, le Président de la République a lancé la réforme que nous examinons aujourd'hui. Je vivais dans l'illusion qu'il n'y avait pas d'urgence... Quelles sont les causes réelles de la procédure accélérée ?

Quelle délicatesse de votre part !

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, cette discussion ne peut être isolée du contexte de crise aiguë que connaît notre justice depuis maintenant plusieurs années. Les retards en moyens accumulés durant cette période sont tels que les mesures de rattrapage, à hauteur de quelque 4 %, votées en loi de finances ...

Ce n'est pas le meilleur système.

Une absurdité !