Interventions de Nicolas Alfonsi

Monsieur le ministre, mes chers collègues, cet amendement a pour objet de supprimer l’article 9. J’aurais souhaité vous épargner la lecture de ce chef-d’œuvre législatif – nous sommes en effet bien loin des dispositions du code civil ! –, mais elle me paraît indispensable, car, à elle seule, elle devrait justifier le bien-fondé de mon amendeme...

Je suis sensible à l’intervention de Mme le rapporteur, arguant de l’importance de cette fondation. J’ai cru comprendre que la renommée internationale de la France avait été atteinte à la suite de l’affaire Pinault. Soit ! Mais le principe de la séparation des pouvoirs est aussi essentiel, et on voit bien l’équilibre qui doit s’établir entre ce...

Je le maintiens !

Il suffit donc de prévoir qu'en cas de refus du suppléant, on organise une élection partielle...

Détenir trois mandats est contraire à l'égalité.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d’aborder l’examen de ces trois textes, je tiens à saluer la qualité du travail de M. le rapporteur de la commission des lois, ainsi que l’énergie dont il a fait preuve pour améliorer ces textes. Je ne m’attarderai pas sur la ratification de l’ordonnance du 29 juillet 2009...

Souvenons-nous des dégâts causés dans les années quatre-vingt-dix par la mise au grand jour des rouages parfois douteux du financement des partis politiques et des nombreux procès qui suivirent. Vous l’avez d’ailleurs rappelé tout à l’heure, monsieur le ministre. La loi d’amnistie adoptée en 1990 n’avait pas été comprise par l’opinion. Elle av...

M. Nicolas Alfonsi. Aussi, le groupe du RDSE aborde l’examen de ces textes débarrassé de tout préjugé. Tout en constatant des améliorations sensibles apportées par la commission des lois, il déterminera sa position à l’issue de la discussion des articles.

Ma question s’adressait à M. le Premier ministre, car lui seul, compte tenu de son autorité renouvelée, pouvait mettre un terme à la polémique qui est née à la suite à la décision récente du tribunal de Bobigny. En outre, interroger M. le ministre de l’intérieur pourrait conduire ce dernier à récidiver une nouvelle fois : n’a-t-il pas déclaré ...

Au demeurant, qui nous dit que les officiers de police judiciaire, confrontés quotidiennement à des situations difficiles – je tiens d’ailleurs à leur rendre hommage – et plus respectueux, sans doute, des décisions de justice que le ministre de l’intérieur, …

… partagent le sentiment de ce dernier ? Qui nous dit qu’ils n’approuvent pas la sanction du tribunal de Bobigny, eu égard à la gravité des faits sanctionnés ?

Comme l’a souligné avec raison M. le Premier ministre, la décision d’engager des poursuites est due à une initiative du ministre de l’intérieur. N’est-il pas regrettable, dès lors, que cette initiative soit ruinée par les propos du même ministre, dont l’opinion publique retiendra le commentaire et non l’initiative. S’arroger le droit de critiq...

… quelle que soit la compréhension que nous pouvons manifester envers les policiers qui exercent leur métier dans des conditions difficiles.

Il eût sans doute été préférable que M. le Premier ministre, plutôt que de rappeler la justice à ses devoirs, adressât semblable recommandation au ministre de l’intérieur. Monsieur Baroin, pouvez-vous nous confirmer, sans remonter au Déluge, ou en tout cas à plus de dix ans en arrière comme vous l’avez fait voilà quelques instants, que des ins...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la troisième année consécutive, le programme n° 182 des crédits alloués à la Protection judiciaire de la jeunesse diminuent : moins 2 % en moyenne, après une baisse de 2 % en 2009 et de 1 % en 2010. Sur la période 2008-2011, 347 postes ont été supprimés. Cette diminution gl...

L'article 89 de la Constitution laisse-t-il le choix au président de la République de soumettre à référendum une proposition de loi constitutionnelle adoptée en termes identiques par les deux assemblées ?

Le programme n° 182 « Protection judiciaire de la jeunesse » représente environ 10 % des crédits de la mission « Justice ». Pour la troisième année consécutive, les crédits diminuent : ce programme sera doté de 758 millions d'euros en crédits de paiement en 2011. Le nombre d'équivalents temps pleins travaillés diminuera de 117, soit une suppre...

La PJJ ne peut subir une nouvelle baisse de ses crédits ! Je combats totalement une réduction supplémentaire!

Je me réjouis d'entendre notre nouveau Garde des sceaux. Les crédits de la PJJ ont baissé de 5% depuis trois ans, et près de 300 postes ont été supprimés. Malgré les efforts financiers consacrés aux CEF et aux EPM, les acteurs de la justice pénale des mineurs sont inquiets pour l'avenir. Il semble difficile de réduire encore les crédits, notam...

Il peut du coup y avoir réitération avant la première sanction. Quelles mesures la PJJ entend-elle adopter pour améliorer ces délais ? Enfin, l'État a été mis en demeure par le Conseil d'État au sujet du fonds de compensation qui doit, désormais être abondé de 30 millions d'euros. On connaît les difficultés des conseils généraux. Le président ...