Interventions de Nicolas Alfonsi

Je ne voterai pas la charte, ce bavardage sans intérêt.

Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé des transports. Mes chers collègues, il est des images télévisées revenant en boucle qui vous sont familières, celles de tous ces passagers dans l’attente de départs problématiques imputables à ces grèves qui, depuis des décennies, auront paralysé les liaisons que la SNCM, la Société nation...

Je m'interroge sur l'extraordinaire capacité de résistance manifestée par le Sénat en 1969, face au général de Gaulle. Cela ne relève que de l'histoire, mais je me demande quelle serait sa capacité de résistance demain, alors qu'il aura été affaibli et qu'auront disparu des barons à forte personnalité, pour faire face à de nouveaux coups...

Cet amendement concerne les services à la personne, secteur d’activité qui représente plus d’un million d’emplois dans notre pays et qui est également un vecteur de solidarité. Je pense notamment aux services destinés au maintien à leur domicile des personnes âgées dépendantes. Comme d’autres, ce secteur a été durement touché par la crise écon...

Monsieur le rapporteur général, il est très délicat de jeter brutalement des statistiques dans le débat : 80 % des foyers disposant des revenus les moins importants ne profiteraient que de 8 % de la dépense fiscale totale ? C’est un peu rapide. Il faut mettre en balance l’ensemble des éléments pour bien apprécier la portée de cet amendement. L...

Une observation me vient spontanément à l’esprit, qui pourrait, peut-être, concilier les deux positions. J’ai voté contre l’amendement de M. Marini. Je retiens que le seuil de 7 500 euros, fixé par le dispositif de l’amendement n° 3, permet de réduire de moitié le nombre de contrats déclarés. Mais, monsieur le rapporteur général, pourquoi ret...

D’accord !

Notre collègue François Fortassin aurait sans doute défendu cet amendement avec plus de talent que moi. Il est proposé d’exonérer les canaux d’irrigation de montagne de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau. Certes, la portée de l’amendement est assez symbolique. Mais la redevance va créer des difficultés pour l’entretien de ces...

Il m’est très difficile de retirer par procuration un amendement de cette importance. Je suis sensible à votre souci de précision homéopathique pour préserver les intérêts et les finances de l’État, monsieur le rapporteur général. Je maintiens cet amendement, car je tiens à conserver de bonnes relations avec mon collègue François Fortassin.

Cela viendra !

Il y a un an, notre groupe avait soutenu l’instauration du crédit d’impôt pour la compétitivité et pour l’emploi, le CICE. Dès le départ, nous avions toutefois regretté que le dispositif ne soit pas accessible aux travailleurs indépendants. Cet amendement vise donc à corriger cette anomalie en permettant à toutes les entreprises individuelles...

Cet amendement, à l’instar du précédent, porte sur le crédit d’impôt pour la compétitivité et pour l’emploi. Il tend à étendre le dispositif, conformément aux préconisations du rapport du Commissaire général à l’investissement, M. Louis Gallois, afin de favoriser la compétitivité des secteurs à haute valeur ajoutée. La quatrième proposition de...

Un amendement similaire a déjà été adopté par le Sénat lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2014. Il s’agit de revenir sur la suppression de la demi-part fiscale supplémentaire accordée aux personnes veuves, décidée par la précédente majorité pour une grande partie des veufs et veuves. Aujourd’hui, en effet, l’article 195 du...

Non, je le retire, madame la présidente.

Ce projet de budget resserre les moyens de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), après l'avoir épargnée l'an passé : les crédits de paiement reculent de 5 millions d'euros, soit - 0,6 %, à 785 millions d'euros, mais le plafond d'autorisation d'emplois augmente de 75 agents (ETP) par rapport à 2012 - ceci après un effort exceptionnel co...

Les politiques de prévention de la délinquance doivent se faire, effectivement, en lien étroit avec les partenaires locaux, il faut mutualiser les moyens et, dans les quartiers sensibles, assurer que les services se mobilisent, avec le meilleur « retour » dans le droit commun. La question de la formation est essentielle, merci de le souligner...

De 2002 à 2013, nous avons connu les centres éducatifs fermés (CEF), nous avons connu la loi de 2007 sur la protection de l'enfance et nous avons connu la réorganisation administrative et territoriale. Envisagez-vous de réformer en profondeur la protection judiciaire de la jeunesse, notamment en modifiant l'ordonnance de 1945 ? Dans sa décisio...

J'ai insisté sur la séparation nécessaire entre les fonctions d'instruction et de jugement, pour souligner qu'il arrivait qu'un magistrat ayant instruit une affaire fasse signer la décision de renvoi devant le tribunal pour enfant par un collègue.

Ma question sera ponctuelle. Certains journaux ont évoqué le coût de la présence pendant cinq ans sur notre territoire de la famille Dibrani. Pour mettre fin aux allégations à ce sujet, vous serait-il possible de faire calculer ce coût avec une marge d'erreur raisonnable ?

Comme vous, je crois que la situation des réfugiés en Méditerranée est une question à traiter en priorité. Il faut absolument agir plus efficacement. L'Italie est en première ligne et doit bénéficier de la solidarité des autres pays européens. Je suis également d'accord avec l'idée que la construction européenne doit nous aider à distinguer et ...