Interventions de Nicolas Alfonsi

Cet amendement a pour objet de résoudre une difficulté concrète qui se pose à certains acteurs de l’économie sociale et solidaire et menace leur activité. Je pense à des associations qui agissent en faveur du logement des personnes défavorisées et qui ont créé des coopératives, sous forme d’union d’économie sociale, ou UES, afin de bénéficier ...

Nous y sommes sensibles !

Cet amendement est identique à l’amendement n° 124 rectifié bis qu’avait déposé M. Hérisson. L’article 13 du projet de loi vise à simplifier et à moderniser le statut des coopératives. Son alinéa 17 restreint l’obligation qui est faite aux coopératives d’inclure des informations sur leur action en matière de développement durable dans l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon groupe m’a désigné ce matin pour faire connaître sa position, mais n’étant pas spécialiste des questions sociales, je serai bref. Tout d’abord, je souhaite remercier Mme le rapporteur, ainsi que Mmes Cayeux et David, qui ont toujours porté un très vif intérêt aux questions q...

Nous avons les mêmes préoccupations et les mêmes scrupules que M. Desessard, mais nous essayons de les surmonter d’une autre façon, si j’ose m’exprimer ainsi. Le groupe RDSE s’abstiendra sur l’ensemble de la proposition de loi pour ne pas donner le sentiment d’être un peu contradictoire en votant en faveur des articles pour, au final, voter co...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je ne reviendrai pas sur les raisons obscures et sans intérêt qui ont poussé le Gouvernement à engager la procédure accélérée pour l’examen de ces deux textes. Ce n’est pas parce que les objectifs sous-tendant ces projets de loi font l’unanimité que ces derniers ne méritent pas de bé...

Vous connaissez ma position. Je considère que les vingt-cinq magistrats annoncés par Mme le garde des sceaux auraient sans doute été beaucoup plus utiles autour du procureur de Paris investi de compétences très larges. Pourquoi créer des conditions invraisemblables de gestion des affaires lourdes par un procureur financier « hors sol », comme c...

Mes observations rejoignent celles de M. François Pillet. Nous nous opposons avec force à l’extension des pouvoirs des associations en matière de déclenchement de l’action publique, compte tenu en particulier de l’importance des infractions visées : manquement au devoir de probité – cela ne peut être qu’une source de confusion –, infractions de...

M. Nicolas Alfonsi. Qu’il crée son association !

Si je puis m’exprimer ainsi, nous nous trouvons face à un démembrement du pouvoir régalien. La difficulté qui se pose à nous vient du fait que nous nous interrogeons en permanence sur le crédit que l’on peut accorder aux associations. L’action de certaines associations, qui sont admirables, est exceptionnelle. Mais les critères de l'agrément ...

On est donc en droit de s'interroger ! Si nous poursuivons les mêmes objectifs, la question se pose de savoir à quel niveau on doit positionner le curseur de l'action que l'on peut intenter en matière de fraude fiscale. Pour ma part, je n’ai pas la réponse. Mais ne prenez pas pour pain béni tout ce que disent les associations…

SOS médecins !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m’exprimerai ici à titre personnel. Je voterai le texte, étant contre le cumul. Cette déclaration pourrait apparaître comme une provocation ou un trait d’humour, de la part d’un élu qui a beaucoup cumulé, même s’il n’a exercé ses mandats locaux que dans de petites communes. ...

C’est un problème qui pourrait se poser à beaucoup d’entre nous ! Lors de la réforme constitutionnelle de 2008, on a entretenu l’illusion que le Parlement serait doté de pouvoirs supplémentaires grâce à l’instauration de semaines d’initiative parlementaire : à quoi servent-elles donc, sinon à présenter devant un hémicycle vide des propositions...

Une telle contradiction est d’une très grande portée ! Vous avez également évoqué de nouveaux équilibres, mais vous voulez interdire au maire d’une commune de 100 habitants de devenir sénateur, tandis que, dans certaines grandes villes du Nord, le cumul horizontal perdurera… Je le répète, il ne s’agit ni d’une provocation ni d’un trait d’humou...

Cette fonction est moins importante que celle d'un maire d'une commune de 100 habitants, du point de vue de la visibilité, chère à M. Valls...

Que se passerait-il, en cas de dissolution, pour les parlementaires en cours de mandat ?

Un tel conseiller régional ou général ne servirait plus à rien ! C'est idiot en effet !

Si je comprends bien, on nous annonce pour bientôt un nouveau texte sur ce sujet.

Nous légiférons beaucoup. Une loi organique est-elle nécessaire pour organiser les congés de maternité ?