Questions orales de Nicolas Alfonsi

SNCM

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Assassinats en Corse

M. Nicolas Alfonsi. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, treize ans après l'assassinat du préfet Érignac, la Corse, sans vivre une situation comparable, traverse une nouvelle crise. Le Gouvernement, ce lundi, a pris dix décisions pour mettre un terme à une comptabilité mortifère qui s'est poursuivie par un nouveau meurtre hier matin. Pour avoir dit non...

Corse

M. Nicolas Alfonsi. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'intérieur. Mardi 8 novembre, quatorze heures, un assassinat en Haute-Corse ; seize heures, un assassinat en Corse-du-Sud, à Propriano ; dix-huit heures trente, une tentative d'homicide sur trois personnes au cours de laquelle un enfant est blessé. Telle est la sinistre litanie à laquelle est habituée la société corse. Toutefo...

Indépendance de la justice

M. Nicolas Alfonsi. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre, car lui seul, compte tenu de son autorité renouvelée, pouvait mettre un terme à la polémique qui est née à la suite à la décision récente du tribunal de Bobigny. En outre, interroger M. le ministre de l'intérieur pourrait conduire ce dernier à récidiver une nouvelle fois : n'a-t-il pas déclaré à la suite des propos sensés e...

Gestion domaniale de l'État

M. Nicolas Alfonsi. Ma question, qui s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, pourrait surprendre et paraître subalterne à tous ceux qui, en cette période de disette financière, ne s'intéressent plus qu'à l'immédiateté de nos décisions. Nous connaissons tous le rapport de la Cour des comptes sur les ventes des biens de l'État et le produit dérisoir...

Modification du mode de scrutin de l'élection des membres de l'Assemblée de Corse

M. Nicolas Alfonsi attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au sujet de la modification du mode de scrutin de l'élection des membres de l'Assemblée de Corse. Le comité Balladur, dans sa proposition n° 19, concernant notamment la prime majoritaire et les rehaussements de fusion et de maintien, adoptée à l'unanimité, a proposé de mo...

Mode d'élection de l'Assemblée territoriale de Corse

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Même si ma question, madame la ministre, n'est pas d'une actualité brûlante, elle peut utilement être posée aujourd'hui, car, à défaut de réponse de la part du Gouvernement, elle cessera définitivement de l'être dans quelques semaines. Un rappel est nécessaire. En l'état des information...

Sauvegarde et transmission des langues régionales ou minoritaires

M. Nicolas Alfonsi attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication à propos des mesures envisagées par le Gouvernement pour donner un cadre légal afin de créer des obligations à la charge de l'État en vue de la sauvegarde et de la transmission de langues régionales ou minoritaires pratiquées sur son territoire. Par sa décision du 15 juin 1999, le Conseil constitutio...

Respect du principe d'égalité lors de la délivrance de permis de construire en Corse et de l'élaboration des plans locaux d'urbanisme

M. Nicolas Alfonsi attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur le renforcement souhaitable des moyens mis à la disposition de la direction départementale de l'équipement et de la direction régionale de l'équipement afin de mettre un terme à la rupture du principe d'égalité pour les citoyens de Corse au regard des dispos...

Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique

M. Nicolas Alfonsi souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le devenir incertain des relations entre les agents de la fonction publique et leur employeur, l'Etat, en matière de protection sociale complémentaire. La France a été pressée par les injonctions de la Commission européenne de se mettre en conformité avec le droit communautaire concernant principaleme...

Commémoration d'Austerlitz

M. Nicolas Alfonsi. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. À entendre les commentaires autorisés qui, chaque jour, évoquent, pour la regretter, la modestie - j'allais dire la quasi-clandestinité - avec laquelle les pouvoirs publics ont célébré le deux centième anniversaire de la bataille d'Austerlitz, ma question demeure d'actualité. (Exclamations. - M. Yves Détraigne applaudit.) Co...

SNCM

M. Nicolas Alfonsi. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Je ne saurais, en effet, faire le tri dans les opinions des membres du Gouvernement. Voilà un an, je déclarais devant vous ici même : « Deux douzaines de personnes empêchent les navires d'une société appartenant à l'Etat de naviguer. Faute d'évacuer les personnels qui réclament la c...

Changement de dénomination de l'aéroport d'Ajaccio

M. Nicolas Alfonsi appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sur le changement de dénomination de l'aéroport d'Ajaccio. Le préfet de Corse, se référant à la circulaire 3065 du 11 septembre 1990 relative à la dénomination des aérodromes, avait appelé l'attention du président du conseil exécutif de l'assemblée de Corse sur la nécessaire consultation de l'instituti...

Exonération de charges sociales pour l'emploi des apprentis

M. Nicolas Alfonsi. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes. L'apprentissage est unanimement reconnu comme une voie de formation dont les résultats, au regard tant des examens de l'éducation nationale que de l'insertion sur le marché du travail, prouvent l'excellence. La collectivité nationale, forte...

Sécurité en Corse

M. Nicolas Alfonsi. Les citoyens corses qui, voici un an, malgré les recommandations du chef de l'Etat, celles de la majorité des partis nationaux, celles des nationalistes, ont fait connaître à la nation leur attachement à la République et leur souci de tourner la page sont aujourd'hui partagés entre le désarroi et la colère. Que le matraquage publicitaire pour la promotion d'un film récent ...