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Les interventions de Nicole Bonnefoy sur ce dossier
3 amendements trouvés
16/12/2009 — Amendement N° 90 au texte N° 20092010-157 - Article 30 quindecies (Rejeté)
M. Raoul, Mme Chevé, M. Daudigny, Mme Bonnefoy, M. Marc, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
I. - Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le conseil supérieur assure le recouvrement de ces contributions » II. - Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L'amendement vise à ce que le recouvrement des contributions des associations de gestion et de comptabilité versées à l'ordre des experts-comptables soit assuré par le conseil...
16/12/2009 — Amendement N° 89 au texte N° 20092010-157 - Article 30 quindecies (Retiré)
M. Raoul, Mme Chevé, M. Daudigny, Mme Bonnefoy, M. Marc, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Alinéa 11 I. - Première phrase Remplacer l'année : 2009 par l'année : 2010 II. - Seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter que ne soit mise en péril la majeure partie des associations de comptabilité et de gestion (AGC), qui, aux termes de l'article 30 quindecies, seraient contraintes de vers...
16/12/2009 — Amendement N° 88 au texte N° 20092010-157 - Article 30 quindecies (Rejeté)
M. Raoul, Mme Chevé, M. Daudigny, Mme Bonnefoy, M. Marc, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amendement se justifie par son texte même.
